Un requérant souhaite tenir des activités de restauration sur le terrain situé au 2695, chemin Sainte-Foy. On y servirait des repas de type mexicain. Toutefois, la réglementation actuelle ne permet pas l’usage C20 Restaurant dans la zone identifiée.
Les modifications proposées suggèrent, entre autres, d’autoriser l’usage restaurant dans un secteur où des restaurateurs exercent déjà leurs activités en bénéficiant de droits acquis.
D’autres modifications réglementaires sont aussi proposées, comme la possibilité de mettre en place un café-terrasse afin, notamment, de soutenir le milieu et de dynamiser le secteur.
Modifications réglementaires
Il est proposé d’ajouter le groupe d’usages C20 Restaurant à la grille de spécifications de la zone 32038Mc.
Il est également proposé d’ajouter dans les dispositions particulières suivantes :
- Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale;
- Un abri souple, rigide ou semi-rigide peut être installé sur un café-terrasse.
Une séance de consultation a eu lieu le 10 janvier 2024. Les citoyens ont pu assister à la présentation du projet, en plus de soumettre leurs commentaires et de poser leurs questions. Le conseil de quartier de la Cité-Universitaire a également donné son opinion sur le projet.
Pour ce type de modifications à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la ville de Québec prévoient de consulter les citoyens.
Documentation