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Participation citoyenne

Fiche

Modifications réglementaires (omnibus) dans le secteur nord du boulevard Henri-Bourassa

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec souhaite modifier les normes d’implantation des bâtiments le long du boulevard Henri-Bourassa. Les zones visées se situent entre l’avenue du Zoo et la rue du Périgord, dans le sud du quartier d’Orsainville.

Afin d’éviter les modifications à la pièce, la Ville souhaite procéder à une révision complète des normes en vigueur dans le secteur.

Le projet de modification réglementaire pour les zones concernées vise notamment à :

  • Adapter la réglementation aux bâtiments existants;
  • Regrouper dans une même zone les bâtiments en fonction de leur gabarit;
  • Autoriser l’usage Habitation dans les secteurs appropriés;
  • Maintenir les usages commerciaux qui répondent aux besoins locaux.

Les modifications propres à chaque zone sont détaillées en annexe aux sommaires décisionnels, sous Documentation.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation hybride (en salle ET en ligne) 

Une assemblée publique de consultation a eu lieu en mode hybride le mercredi 24 janvier 2024, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec. Les citoyens ont pu assister à la présentation des modifications réglementaires proposées, émettre des commentaires et poser des questions. Le conseil de quartier d’Orsainville a aussi été invité à donner son opinion.

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est tenue du 25 au 31 janvier 2024, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au Conseil de quartier d’Orsainville : 24 janvier 2024
  • Consultation écrite : du 25 au 31 janvier 2024, inclusivement
  • Adoption du projet de règlement R.C.A.4V.Q. 218 : 25 juin 2024
  • Période référendaire pour le projet R.C.A.4V.Q. 218 : du 2 au 10 juillet 2024, inclusivement
  • Adoption du règlement R.C.A.4V.Q. 218 : 28 août 2024

Renseignements supplémentaires

Ernesto Salvador Cobos

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 1363
ernesto.salvadorcobos@ville.quebec.qc.ca