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Participation citoyenne

Fiche

Changement de vocation pour les immeubles situés au 740 et 755, boulevard des Chutes

Renseignements sur le projet

L’entreprise Deschamps Impression inc., propriétaire des bâtiments commerciaux situés au 740 et au 755, boulevard des Chutes, se relocalise sur un nouveau site dans le parc industriel de Beauport. L’entreprise désire vendre les deux bâtiments du 740 et 755 pour deux projets distincts.

Ainsi, le site du 755, boulevard des Chutes accueillerait une entreprise d’entreposage domestique afin d’offrir de l’entreposage intérieur uniquement, et le site du 740, boulevard des Chutes accueillerait un centre de la petite enfance (CPE).

La réglementation actuelle ne permet pas les deux groupes d’usages requis pour offrir ces services aux citoyens. Pour permettre aux projets d’aller de l’avant, il est proposé de modifier la réglementation d’urbanisme.

Modifications proposées

Plutôt que d’autoriser les groupes d’usages C40 Générateur d’entreposage et P3 Établissement s’éducation et de formation à l’ensemble de la zone concernée, il est plutôt proposé d’autoriser spécifiquement les activités visées pour les deux sites.

Ainsi, il est proposé de modifier la grille de spécifications de la zone 54140Mb afin d’autoriser de manière spécifique les usages suivants :
  • Service d’entreposage intérieur de marchandises; 
  • Garderie ou centre de la petite enfance.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion

Conformément à la Loi sur l'urbanisme et l'aménagement et la Politique de participation publique, une séance de consultation publique a eu lieu le 13 mars 2024 dans le cadre d'une assemblée ordinaire du conseil de quartier du Vieux-Bourg. 

Les participants ont pu partager leurs commentaires et poser leurs questions. Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier a donné son avis sur le projet.

Documentation

Consultation écrite 

Une consultation écrite s'est tenue du 14 au 20 mars inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au conseil de quartier du Vieux-Bourg : 13 mars 2024
  • Consultation écrite : 14 au 20 mars 2024 
  • Période d’analyse : mars - avril 2024 
  • Adoption du projet de règlement : 2 mai 2024
  • Rapport de la démarche de participation publique disponible : 22 juillet 2024
  • Période référendaire : 3 au 11 mai 2024
  • Adoption du règlement : 14 mai 2024

Renseignements supplémentaires

Camille Esther Garon

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 1545
camilleesther.garon@ville.quebec.qc.ca