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Participation citoyenne

Fiche

Modifications aux normes d’implantation d’un garage détaché accessoire à un logement dans le quartier de Lac-Saint-Charles

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec souhaite procéder à une révision des normes d’implantation de plusieurs zones du quartier de Lac-Saint-Charles afin de permettre aux citoyens d’aménager un garage détaché accessoire à un logement de plus grande dimension. Ce faisant, la Ville vient répondre à un besoin fréquemment exprimé par les citoyens du secteur.

Les zones concernées sont principalement situées le long de l’avenue du Lac-Saint-Charles. Pour en savoir plus sur le projet de règlement et pour connaître les zones concernées avec exactitude, consultez le sommaire décisionnel et la fiche de modifications réglementaires accessibles sous la section Documentation.

Principales modifications réglementaires

Ce type de garage peut, sous certaines conditions, atteindre une superficie maximale de 90 m2. Les conditions d’implantation d’un garage détaché accessoire à un logement doivent respecter les normes suivantes : 

  • La projection au sol maximale du garage équivaut à 5 % de la superficie du lot, sans dépasser 90 m2;
  • La hauteur maximale du garage est de 7 m;
  • Le lot sur lequel le garage est construit doit avoir une superficie minimale de 1250 m2;
  • Un bâtiment principal d’un ou deux logements est implanté sur le lot.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Lac-Saint-Charles

Une séance de consultation publique a eu lieu, le 13 mars 2024, dans le cadre d’une assemblée ordinaire du conseil de quartier de Lac-Saint-Charles, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec.

Lors de cette assemblée, les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet ont été présentées. Les résidants du secteur ont pu partager leurs commentaires et poser leurs questions aux personnes-ressources de la Ville.

De plus, le conseil de quartier de Lac-Saint-Charles a formulé sa recommandation sur le projet. 

Documentation

Consultation écrite en ligne 

Une consultation écrite s'est déroulée du 14 au 20 juin 2024. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d’opinion : 13 mars 2024
  • Consultation écrite en ligne : du 14 au 20 mars 2024
  • Période d’analyse : mars 2024
  • Rapport de consultation disponible : mars 2024
  • Adoption du projet de règlement : 22 mai 
  • Entrée en vigueur du règlement : fin mai 

Renseignements supplémentaires

Sayana Khuon

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 4179
sayana.khuon@ville.quebec.qc.ca