Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Participation citoyenne / Activités de participation publique / Fiche

Participation citoyenne

Fiche

Assouplissement des règles dans le parc industriel de Beauport

Renseignements sur le projet

Le parc industriel de Beauport est situé au nord de l’autoroute Félix-Leclerc et à l’ouest du boulevard Louis-XIV. 

Dans un contexte de pénurie d’espaces pour le développement industriel sur son territoire, la Ville de Québec souhaite densifier les secteurs industriels existants par l’assouplissement de certaines règles d’urbanisme qui permettront d’optimiser les espaces existants, conformément à sa Vision du développement des espaces industriels et d’innovation.

Dans le cas du parc industriel de Beauport, les normes relatives aux usages autorisés, à l’aire verte, aux types d’entreposage extérieur, aux hauteurs et au nombre d’étages ont déjà été ajustées pour la majeure partie du parc. Cela dit, la réglementation en vigueur pour certaines zones restantes limite le potentiel de développement et d’agrandissement des entreprises qui s’y trouvent.

Principales modifications réglementaires

Pour aller de l’avant, des modifications à la réglementation d’urbanisme sont nécessaires, dont, notamment, la révision :

  • Des usages autorisés (retrait du groupe d’usages R1 Parc, précision des types d’entreposage extérieur autorisés, etc.);
  • Des hauteurs maximales autorisées;
  • Du pourcentage d’aire verte.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation 

Conformément à la Loi sur l’urbanisme et l’aménagement et la Politique de participation publique, une assemblée publique de consultation a eu lieu le 7 octobre 2024 dans le quartier 5-2, aussi appelé Saint-Michel.

Les citoyens ont été invités à partager leurs commentaires et à poser leurs questions. 

Documentation

Consultation écrite 

Une consultation écrite s'est tenue du 8 au 14 octobre 2024. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation : 30 octobre 2024
  • Consultation écrite : 31 octobre au 6 novembre 2024 
  • Période d’analyse : octobre 2024 
  • Adoption du projet de règlement R.C.A.5V.Q.333 : 12 novembre 2024
  • Rapport de la démarche de participation publique disponible : 13 novembre 2024
  • Période référendaire : à venir
  • Adoption du règlement : à venir  

Renseignements supplémentaires

Camille Esther Garon

Conseillère en consultations publiques
418 641‑6411, poste 1545
camilleesther.garon@ville.quebec.qc.ca