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Participation citoyenne

Fiche

Ajout de deux logements au 1420-1424, rue Frenette

Renseignements sur le projet

Le requérant est propriétaire du terrain situé au 1420-1424, rue Frenette, situé au nord de L’Ancienne-Lorette et à l’est de l’avenue Notre-Dame.

Il souhaite ajouter deux logements supplémentaires, de type trois et demi, dans le sous-sol de son bâtiment qui compte déjà trois logements. De plus, aucune modification extérieure ne serait effectuée au bâtiment principal ni au paysage urbain de la rue.

L’adresse concernée se situe dans une zone de faible densité et est composée de bâtiments isolés d’un maximum de trois logements. Il n’est pas souhaité d’augmenter le nombre de logements dans toute la zone.

Toutefois, puisque le projet contribue à la création de logements, il est proposé d’émettre une « permission d’occupation », prévoyant des dispositions qui s’appliqueraient spécifiquement au lot concerné.

Pour plus de renseignements sur les modifications réglementaires requises, vous pouvez consulter les sommaires décisionnels et les fiches de modifications réglementaires ci-bas. 

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de l'Aéroport 

Une assemblée publique de consultation et une demande d'opinion du conseil de quartier de l'Aéroport ont eu lieu le 14 mai 2024. Les citoyens ont pu poser des questions et soumettre leurs commentaires auprès des personnes-ressources de la Ville. 

Lors de cette même rencontre, le conseil de quartier de l'Aéroport a également formulé une recommandation sur le projet.

Consultation écrite 

Une consultation écrite s'est déroulée du 15 au 21 mai 2024, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : 14 mai 2024
  • Consultation écrite : 15 au 21 mai 2024
  • Rapport disponible : juin 2024
  • Adoption du projet de règlement : juin 2024
  • Période référendaire : juillet 2024
  • Adoption du règlement : juillet 2024 

Renseignements supplémentaires

Sayana Khuon

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 4179
sayana.khuon@ville.quebec.qc.ca