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Participation citoyenne

Fiche

Régularisation de huit ateliers d'artistes dans six zones de l'arrondissement de La Cité-Limoilou

Renseignements sur le projet

Vous êtes invités à une consultation publique concernant la régularisation de huit « ateliers d’artistes » non conformes réparties dans six zones de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou. 

Six ateliers d’artistes sont situés dans cinq zones du quartier Saint-Sauveur et seront régularisés par un règlement d’arrondissement.

Toutefois, les deux autres ateliers d’artistes sont situés dans la zone 19218Cc du quartier du Vieux-Limoilou. Cette zone est sous la compétence du conseil de la ville et ciblée par la présente demande. 

    Lors de la consultation, les modifications réglementaires vous seront présentées. Vous aurez l’occasion de poser des questions et de soumettre des commentaires.

    Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

    Documentation

    Activités de participation publique

    Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Limoilou

    Lors de l'assemblée publique de consultation, des intervenants de la Ville vous ont présenté les modifications réglementaires. Les citoyens pouvaient exprimer leurs commentaires et poser leurs questions.

    Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur

    Lors de l'assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 19 juin 2024, des intervenants de la Ville vous ont présenté les modifications réglementaires. Les citoyens ont pu exprimer leurs commentaires et poser leurs questions.

    Consultation écrite

    Une consultation écrite s'est tenue du 20 au 27 juin 2024. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne. 

    Démarche de participation publique

    • Consultation publique: 19 juin 2024
    • Demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Limoilou: 19 juin 2024 (19 h)
    • Demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur: 19 juin 2024 (20 h)
    • Consultation écrite: du 19 au 27 juin 2024
    • Rapport de la démarche de participation publique: 28 juin 2024

    Renseignements supplémentaires

    Dave G. Pelletier

    Conseiller en consultations publiques
    418 641-6411, poste 1435
    dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca