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Participation citoyenne

Fiche

Modifications réglementaires touchant les zones agricoles du quartier de l'Aéroport

Renseignements sur le projet

La Ville souhaite apporter des modifications à sa réglementation visant à protéger le territoire agricole, mais également à protéger les propriétés existantes (résidentielles, commerciales et industrielles).

Ainsi, il est souhaité limiter les nouveaux développements (nouvelles constructions), tout en permettant plus de flexibilité aux propriétés actuelles.

Les zones visées se situent dans le quartier de l’Aéroport sur l’avenue Notre-Dame, les routes Jean-Gauvin et de l’Aéroport, ainsi que sur les rangs Saint-Anges, Sainte-Anne, des Beaumont et Saint-Denis. 

Principales modifications proposées 

Les modifications proposées visent, entre autres, à :

  • Intégrer les propriétés existantes dans les hameaux (reconnaître est protéger les bâtiments existants);
  • Ajuster le nombre maximal de logements autorisés pour les hameaux (interdire les jumelés et les plex);
  • Ajuster les marges dans certaines zones (faciliter les projets d’agrandissements).

Pour en savoir plus sur les zones concernées et les modifications proposées, veuillez consulter le sommaire décisionnel et la fiche de modification réglementaire. 

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation 

Une assemblée publique de consultation et une demande d'opinion du conseil de quartier de l'Aéroport ont eu lieu le mercredi 19 juin 2024. Les citoyens ont pu poser des questions et soumettre leurs commentaires auprès des personnes-ressources de la Ville. 

Lors de cette même rencontre, le conseil de quartier de l'Aéroport a également formulé une recommandation sur le projet.

Consultation écrite 

Une consultation écrite s'est déroulée du 20 au 26 juin 2024, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : 19 juin 2024
  • Consultation écrite : 20 au 26 juin 2024
  • Rapport disponible : octobre 2024
  • Adoption du projet de règlement : octobre 2024 
  • Adoption du règlement : octobre 2024

Renseignements supplémentaires

Sayana Khuon

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 4179
sayana.khuon@ville.quebec.qc.ca