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Participation citoyenne

Fiche

Projet d’agrandissement de la cour arrière des propriétés de la rue Saint-Exupéry

Renseignements sur le projet

Le projet vise à permettre aux propriétaires de la rue Saint-Exupéry d’acquérir une partie de lot se trouvant à l’arrière de leurs propriétés. 

Ce lot fait toutefois partie du terrain du dépôt à neige du boulevard Raymond et la réglementation en vigueur n’y autorise pas l’habitation. 

Pour permettre l’acquisition du lot en question, il est suggéré, entre autres, d’inclure le lot 1 541 463 dans la zone résidentielle 53062Ha. 

Modifications proposées :

  • Déplacer la limite entre les zones 53059Ia et 53062Ha;
  • Déplacer le tracé de l’écran visuel pour longer la nouvelle limite de la zone 53059Ia, afin qu’il corresponde à son emplacement réel.

Pour plus de renseignements, consultez le sommaire décisionnel et la fiche de modifications réglementaires disponibles sous la section Documentation.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier

Conformément à la Loi sur l’urbanisme et l’aménagement et la Politique de participation publique, une séance de consultation publique a eu lieu le 16 octobre 2024 dans le cadre d’une assemblée ordinaire au conseil de quartier des Chutes-Montmorency

Les citoyens ont été invités à partager leurs commentaires et à poser leurs questions. Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier a donné son avis sur le projet.

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est déroulé du 17 au 23 octobre 2024, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier des Chutes-Montmorency : 16 octobre 2024
  • Consultation écrite : 17 au 23 octobre 2024
  • Adoption du projet de règlement : mardi 5 novembre 2024
  • Rapport de la démarche de participation publique : mercredi 6 novembre 2024
  • Période référendaire : novembre 2024
  • Adoption du règlement : décembre 2024

Renseignements supplémentaires

Camille Esther Garon

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 1545
camilleesther.garon@ville.quebec.qc.ca