La Ville de Québec souhaite régulariser la situation du garage (bâtiment accessoire) d’un complexe hôtelier situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel. Construit entre 2007 et 2008, le garage ne respecte pas les marges minimales requises et la zone tampon obligatoire prévues à la réglementation d’urbanisme de la zone.

Le propriétaire actuel utilise le garage à des fins d’entreposage en lien avec les activités d’hôtellerie (fournitures, matelas, etc.) et il souhaite le conserver. Ainsi, il est proposé d’accorder une « permission d’occupation » spécifique au terrain concernée afin de régulariser le bâtiment au règlement d’urbanisme en vigueur. 

Modifications proposées

Prévu à l’article 112 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, la « permission d’occupation » permettra de régulariser les éléments suivants :

• Marge arrière à environ 2,2 mètres au lieu de 7,5 mètres;
• Marge latérale minimale à environ 1,9 mètre au lieu de 3 mètres;
  
• Marges latérales combinées à environ 4,5 mètres au lieu de 9 mètres;
  
• Zone tampon exigée de 5 mètres : la zone tampon sera remplacée par l’aménagement d’une haie dense sur toute la longueur du mur arrière du garage.