Autoriser un maximum de six logements au 1276-1278, chemin de Château-Bigot
Renseignements sur le projet
La zone (43018Ha) dans laquelle se trouve la propriété sise au 1276-1278, chemin de Château-Bigot autorise un maximum de 3 logements par bâtiment isolé. Or, le bâtiment actuel a été construit pour recevoir jusqu’à 6 logements.
Modifications réglementaires
Il est proposé de modifier la réglementation d’urbanisme afin d’inclure la propriété sise 1276-1278, chemin de Château-Bigot dans la zone voisine (43027Hb), laquelle autorise déjà un maximum de 6 logements par bâtiment isolé.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le mardi 24 septembre 2024. Les citoyens ont pu exprimer leurs commentaires et poser leurs questions.
Documentation
Consultation écrite
Une consultation écrite s'est tenue du 25 septembre au 1er octobre 2024, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.
Documentation
Démarche de participation publique
- Assemblée publique de consultation : 24 septembre 2024
- Consultation écrite : du 25 septembre au 1er octobre 2024, inclusivement
- Adoption du projet de règlement : 22 octobre 2024
- Période référendaire : 23 au 31 octobre 2024
- Adoption du règlement : 26 novembre 2024
Le règlement entrera en vigueur et les permis, lorsque requis, pourront être délivrés.