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Participation citoyenne

Fiche

9330, boulevard de l’Ormière : changement de zone du terrain 

Renseignements sur le projet

Une modification réglementaire est proposée afin d’agrandir la zone 64137Cc dans le but qu'elle corresponde à la limite du terrain situé au 9330, boulevard de l'Ormière. Cette modification a pour objectif d'optimiser l'espace de ce lot en facilitant la construction d'un bâtiment dans le futur.

Plus spécifiquement, l'objectif est de permettre les usages et les normes de la grille de spécifications de la zone 64137Cc sur l’ensemble du lot concerné.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier

Une séance de consultation a eu lieu le 11 septembre 2024. Les citoyens ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. 

Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier des Châtels a donné son avis sur le projet.

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite a eu lieu du 12 au 18 septembre 2024. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier des Châtels : 11 septembre 2024
  • Consultation écrite : du 12 au 18 septembre 2024
  • Période d'analyse : octobre 2024
  • Rapport de consultation disponible : octobre 2024
  • Rapport d’opinion du conseil de quartier disponible : octobre 2024
  • Adoption du projet de règlement : 15 octobre 2024
  • Période référendaire : à venir
  • Adoption du règlement : à venir

Renseignements supplémentaires

Dominique Gagnon

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 8152
dominique.gagnon2@ville.quebec.qc.ca