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Participation citoyenne

Fiche

Projet d’agrandissement de l’entreprise Drolet Ressorts, au 1275, rue de l’Ancienne-Cartoucherie

Renseignements sur le projet

L’entreprise Drolet Ressorts, fondée en 1927, offre des services de réparation d’équipement lourd et est établie au 1275, rue de l’Ancienne-Cartoucherie, au nord du boulevard Charest Ouest et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement. Les propriétaires projettent d’agrandir leur bâtiment actuel pour y développer l’entreprise.

Depuis 2009, Drolet Ressorts exerce ses activités en droits acquis puisque celles-ci ne sont plus autorisées dans le secteur. 

Afin de régulariser la situation, de permettre à l’entreprise de réaliser son projet et de lui allouer davantage de souplesse pour d’éventuels projets, la Ville souhaite lui accorder une « permission d’occupation », laquelle s’appliquera uniquement au terrain concerné.

Principales modifications réglementaires

Par le moyen d’une « permission d’occupation » relative au 1275, rue de l’Ancienne-Cartoucherie (lot 1 303 070), il est proposé :

  • D’autoriser les usages du groupe C38 Vente, location ou réparation d’équipement lourd;
  • D’autoriser l’aménagement d’une allée d’accès de 15 m;
  • D’exiger que neuf arbres soient plantés sur le lot, dont trois en façade, et que l’aire verte occupe 10 % de la superficie du terrain.

 

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activité de participation publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu dans le cadre d’une séance ordinaire du conseil de quartier de Saint-Sauveur

Lors de cette assemblée, les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet seront présentées. Le conseil de quartier donnera également son avis sur le projet. Les participants pourront partager leurs commentaires et poser leurs questions.

Pour ce type de modifications à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.

Calendrier
Mercredi
20
novembre
19 h

Centre communautaire Édouard-Lavergne

390, rue Arago Ouest,
Salle 300

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par le parcours 19

Stationnement gratuit

Démarche de participation publique

  • Assemblée de consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur : 20 novembre 2024
  • Consultation écrite: du 21 au 27 novembre 2024
  • Analyse : novembre 2024
  • Rapport de consultation disponible : décembre 2024
  • Adoption du projet de règlement et rétroaction : 2025
  • Entrée en vigueur du règlement : 2025

Renseignements supplémentaires

Dave G. Pelletier

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 1435
dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca