La propriété visée par les modifications est localisée à l’intersection des rues des Scarabées et des Éphémères entre l’autoroute Félix-Leclerc et le lac Saint-Augustin, dans le quartier du Cap-Rouge.
Une maison unifamiliale a été agrandie en 2022 sans permis. Cet agrandissement ne respecte par la marge avant minimale et empiète sur le lot voisin (rue privée). Ces non-conformités doivent être régularisées sans quoi l'agrandissement devra être démoli. Les requérants ont prévu d'acquérir la portion du lot voisin que le syndicat des co-propriétaires a accepté de leur vendre. De plus, des modifications à la réglementation d'urbanisme sont requises pour régulariser l'agrandissement.
Principales modifications réglementaires
L'agrandissement fera l'objet d'un plan de construction répondant à certains critères fixés par un règlement. Les détails des critères applicables à un plan de construction se trouvent dans les sommaires décisionnels dans la section "documentation".
Une assemblée publique de consultation a eu lieu dans le cadre du conseil de quartier de Cap Rouge. Des personnes-ressources de la Ville de Québec ont présenté les modifications réglementaires proposées. Le public a pu poser des questions et émettre des commentaires. Dans le cadre de la demande d'opinion, le conseil de quartier a formulé une recommandation au conseil d'arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge.
Documentation