Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Participation citoyenne / Activités de participation publique / Fiche

Participation citoyenne

Fiche

Quartier Saint-Sauveur : calcul de la hauteur maximale des bâtiments sur un terrain en pente et usages commerciaux aux 707-715 boulevard Charest Ouest, 766, rue Kirouac

Renseignements sur le projet

Le présent projet de modifications réglementaires porte sur deux sujets distincts, soit :

  • Les hauteurs maximales autorisées pour les bâtiments situés sur des terrains en pente dans le quartier Saint-Sauveur;
  • Les usages commerciaux au deuxième étage du centre commercial situé aux 707-715 boulevard Charest Ouest, 766, rue Kirouac.

Vous trouverez ci-dessous les descriptions ainsi que les modifications réglementaires proposées pour chacun d’eux.

Pour plus de renseignements, consultez les sommaires décisionnels et les fiches de modifications réglementaires accessibles dans la section Documentation.

Hauteur maximale des bâtiments sur un terrain en pente

En raison de la présence de pentes et de dénivelés importants, certains terrains du quartier Saint-Sauveur peuvent difficilement être développés. En effet, dans certains cas, la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment est réduite en raison de la présence d’un fort dénivelé sur le terrain.

Afin de pallier cette situation, une méthode de calcul différente peut être utilisée. Pour se prévaloir de cette possibilité, une mention doit être ajoutée à la grille de spécifications de la zone concernée.

Principales modifications réglementaires

Afin de favoriser le réaménagement de ces terrains et la création de nouveaux logements, il est proposé d’ajouter la mention relative à la méthode de calcul de terrain en pente dans 10 zones du quartier Saint-Sauveur.

Pour localiser ces zones, consultez la documentation ci-dessous. 

Usages commerciaux aux 707-715 boulevard Charest Ouest, 766, rue Kirouac

Le propriétaire des 707-715 boulevard Charest Ouest, 766, rue Kirouac souhaite pouvoir louer des locaux situés au deuxième étage de son centre commercial à un salon de coiffure et d’esthétique, à une école de danse et à un organisme religieux. 

Cela dit, la réglementation en vigueur exige que les usages commerciaux du deuxième étage soient le prolongement d’usages exercés au rez-de-chaussée.

Principales modifications réglementaires

Pour permettre au propriétaire de louer ses espaces disponibles, il est proposé de modifier la réglementation afin d’autoriser les commerces au deuxième étage sans qu’ils soient le prolongement d’usages exercés au rez-de-chaussée. 

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier

Lors de cette séance de consultation tenue le 16 octobre 2024, des personnes-ressources de la Ville de Québec ont expliqué les modifications réglementaires proposées. Les participants ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. 

Le conseil de quartier de Saint-Sauveur a également donné son opinion sur le projet de modification.

Pour ce type de modification à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population. 

Consultation écrite

Dans le cadre de cette consultation écrite, tenue du 17 au 24 octobre 2024, les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne. 

Démarche de participation publique

INFORMATION ET CONSULTATION

  • Consultation publique : 16 octobre 2024
  • Consultation écrite : du 17 au 24 octobre 2024
  • Rapports de consultation disponibles : novembre 2024

RÉTROACTION

  • Adoption du projet de règlement : à confirmer
  • Rétroaction : à confirmer
  • Période référendaire : à confirmer
  • Adoption du règlement : à confirmer

Renseignements supplémentaires

Dave G. Pelletier

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 1435
dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca