Hébergement touristique commercial - Arrondissement de Charlesbourg
Renseignements sur le projet
À l'hiver 2025, la Ville consultera la population de l'arrondissement de Charlesbourg sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.
Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique commercial tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.
La révision vise également à protéger les logements existants.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
En savoir plus sur le projet
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique - Quartier 4-6
Lors de cette assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires proposées vous seront présentées par des personnes-ressources de la Ville. Vous aurez étalement l'occasion de poser vos questions et de soumettre vos commentaires.
Pour ce type de modification, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Calendrier
Lundi
3
février
19 h | Chalet Henri-Casault 5395, 4e Avenue Ouest,
Salle Henri-Casault Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu desservi par les parcours 3, 61, 82a, 332, 803 Stationnement gratuit |
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Consultation écrite
Lors de cette consultation écrite, les personnes intéressées auront l'occasion de soumettre leurs commentaires par écrit par l'entremise d'un formulaire en ligne.
Le formulaire sera accessible dès le 4 février.
Calendrier
Du
4
février
au
10
février | En ligne |
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Démarche de participation publique
- Consultation publique sur le projet de règlement : 3 février 2025
- Consultation écrite : 4 au 10 février 2025
- Rapport de consultation : février-mars 2025
- Entrée en vigueur des règlements : hiver-printemps 2025