Hébergement touristique commercial - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Renseignements sur le projet
À l'hiver 2025, la Ville consultera la population de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.
Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique commercial tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.
La révision vise également à protéger les logements existants.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
En savoir plus sur le projet
Activités de participation publique
Consultation publique - Quartier de Val-Bélair
Lors de l'assemblée publique de consultation du 15 janvier 2025, les modifications réglementaires proposées ont été présentées par des intervenants de la Ville. Les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Le conseil de quartier de Val-Bélair a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement.
Documentation
Consultation écrite - Quartier de Val-Bélair
Lors de cette consultation écrite qui s'est tenue du 16 janvier au 22 janvier 2025, les personnes intéressées ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires par écrit par l'entremise d'un formulaire en ligne.
Consultation publique - Quartier de Loretteville
Lors de cette assemblée publique de consultation du 11 février 2025, les modifications réglementaires proposées ont été présentées par des intervenants de la Ville. Les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Le conseil de quartier de Loretteville a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement.
Documentation
Consultation écrite - Quartier de Loretteville
Une consultation écrite s'est déroulée du 12 au 19 février 2025. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.
Démarche de participation publique
- Consultations publiques sur les projets de règlement : janvier à février 2025
- Consultation écrite : janvier-février 2025
- Rapports de consultation : mars 2025
- Entrée en vigueur des règlements : printemps 2025