Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Participation citoyenne / Activités de participation publique / Fiche

Participation citoyenne

Fiche

Augmentation du nombre de logements permis par bâtiment sur la rue des Nobles

Renseignements sur le projet

Il est proposé d’augmenter le nombre de logements autorisés par bâtiment isolé sur la rue des Nobles, située approximativement au nord de la rue Racine et au sud du boulevard des Étudiants. 

Il est d’abord proposé de créer une nouvelle zone (63375Hb) à même la zone existante (63341Ha). Le nombre maximal de logements autorisé par bâtiment isolé serait augmenté à 6 dans la nouvelle zone et à 3 dans la zone d’origine (63341Ha). Les hauteurs maximales des bâtiments demeurent inchangées. 

D’autres modifications sont également proposées. Pour prendre connaissance de l’ensemble des modifications, consultez la Documentation.

Contexte

Ce projet de modification réglementaire permettrait de contribuer à la création de logements dans un secteur où le taux d’inoccupation est particulièrement bas, conformément au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier

Une séance de consultation a eu lieu le 8 octobre 2024. Les citoyens ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. 

Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier de Loretteville a donné son avis sur le projet.

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite a eu lieu du 9 au 15 octobre 2024. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de Loretteville: 8 octobre 2024
  • Consultation écrite : du 9 au 15 octobre 2024
  • Période d'analyse : octobre 2024
  • Rapport de consultation disponible : novembre 2024
  • Rapport d’opinion du conseil de quartier disponible : novembre 2024
  • Adoption du projet de règlement : à venir
  • Période référendaire : à venir
  • Adoption du règlement : à venir

Renseignements supplémentaires

Dominique Gagnon

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 8152
dominique.gagnon2@ville.quebec.qc.ca