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Participation citoyenne

Fiche

Assouplissements réglementaires dans les parcs industriels de Duberger et Jean-Talon (secteur Nord)

Renseignements sur le projet

Dans un contexte de pénurie d’espaces pour le développement industriel sur son territoire, la Ville de Québec souhaite optimiser les secteurs industriels existants par l’assouplissement de certaines règles d’urbanisme qui permettront d’optimiser les espaces actuels, conformément à sa Vision du développement des espaces industriels et d’innovation.

Dans le cadre de cette démarche, la Ville souhaite augmenter le potentiel de développement des parcs industriels de Duberger et Jean-Talon (secteur Nord), situés à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de l’autoroute Charest.

La Ville souhaite donc assouplir sa réglementation afin d’optimiser les espaces industriels existants. 

Principales modifications réglementaires

Pour ce faire, des modifications sont nécessaires à la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement des Rivières de même qu’au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD).

Les modifications proposées visent, entre autres, à faciliter les projets d’agrandissement et de construction, à assouplir les règles d’urbanisme et à faciliter la compréhension des normes. 

Pour ce faire, il est notamment proposé :  

  • De réduire les marges pour faciliter l’agrandissement des locaux; 
  • D’augmenter les hauteurs maximales permises à 24 m, sauf celles dans les zones adjacentes à des secteurs résidentiels qui seront limitées à 13 m;
  • De généraliser l’entreposage extérieur à l’ensemble des deux parcs industriels;
  • Autorisation des groupes d’usages suivants dans toutes les zones : atelier de réparation (C36), atelier de carrosserie (C37), vente, location ou réparation d’équipement lourd (C38), générateur d’entreposage (C40), industrie artisanale (I2) et industrie générale (I) (sauf exceptions)
    Le groupe d’usages C3 Lieu de rassemblement, lorsqu’autorisé dans une zone, est maintenant accompagné des usages associés de restaurant ou bar;
  • Plusieurs autres modifications, concernant notamment la création de nouvelles zones et les délimitations des zones existantes.

 

Pour plus de renseignements, consultez les sommaires décisionnels et les fiches de modifications réglementaires disponibles sous la section Documentation

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au conseil de quartier de Duberger−Les Saules

Une assemblée publique de consultation aura lieu dans le cadre de la séance ordinaire du conseil de quartier de Duberger−Les Saules. Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville expliqueront les modifications réglementaires proposées.

Le conseil de quartier sera également invité à donner son opinion sur le projet de règlement, et le public aura l’occasion de poser des questions et d’émettre des commentaires.

Pour ce type de modification à la réglementation, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.

Calendrier
Mardi
10
décembre
19 h

Centre communautaire Duberger

2341, rue de la Rivière-du-Berger,
Salle RC-06

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 74, 79, 84, 86 et 804

Stationnement gratuit sur place et dans les rues avoisinantes

Demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur

Une partie du territoire visé par les modifications réglementaires se trouve à la fois dans le quartier de Saint-Sauveur et dans l'arrondissement des Rivières.

Conformément à la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, la Loi sur l'aménagement et sur l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec, le conseil de quartier de Saint-Sauveur sera invité à donner son opinion quant aux dispositions s'appliquant au territoire qui le concerne.

Calendrier
Mercredi
18
décembre
19 h

Centre communautaire Édouard-Lavergne

390, rue Arago Ouest,
Salle 300

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par le parcours 19

Stationnement gratuit

Consultation écrite

Une consultation écrite de dix jours permettra au public de poser des questions et d'émettre des commentaires à l'aide du formulaire en ligne. 

Note : le formulaire sera accessible seulement à partir du 11 décembre 2024.

Calendrier
Du
11
décembre
au
19
décembre

En ligne

Participer à l'activité

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Duberger−Les Saules : 10 décembre 2024
  • Consultation écrite : 11 au 19 décembre 2024
  • Demande d’opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur : 18 décembre 2024

Renseignements supplémentaires

Alexandra Mauger

Conseillère en consultations publiques
419 641-6411, poste 1341
alexandra.mauger@ville.quebec.qc.ca