Aménagement d’une unité d’habitation additionnelle au 2855, rue de la Rivière-Nelson
Renseignements sur le projet
Les propriétaires du 2855, rue de la Rivière-Nelson, souhaitent aménager une unité d’habitation additionnelle à leur propriété.
Or, la réglementation en vigueur dans la zone (63114Fb) ne permet pas les usages résidentiels.
Pour permettre au projet d’aller de l’avant, il est proposé d’intégrer la zone actuelle (63114Fb) à la zone voisine (63124Fa), laquelle autorise déjà les usages résidentiels. Il est aussi prévu de protéger les usages actuels qui ne respecteraient pas les nouvelles normes par droits acquis. D’autres modifications sont également proposées.
La réalisation de ce projet contribuerait à la création de logements, conformément au Plan de mise en œuvre accéléré de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier
Une séance publique de consultation aura lieu dans le cadre de l'assemblée ordinaire du conseil de quartier de Loretteville du mois de janvier. Les citoyens pourront poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier de Loretteville donnera son avis sur le projet.
Pour ce type de modification, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Calendrier
Mardi
14
janvier
19 h | Édifice Denis-Giguère 305, rue Racine,
Salle du conseil RC-15 Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 70, 72, 75, 84, 272, 273, 290, 384, 584, 804, 972 Stationnement gratuit sur place et dans les rues avoisinantes |
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Consultation écrite
Lors de cette consultation écrite de sept jours, les citoyens pourront soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.
Calendrier
Démarche de participation publique
- Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Loretteville : 14 janvier 2025
- Consultation écrite : du 15 au 21 janvier 2025
- Période d’analyse : février 2025
- Rapport de consultation disponible : février 2025
- Rapport d’opinion du conseil de quartier disponible : février 2025
- Adoption du projet de règlement : à venir
- Période référendaire : à venir
- Adoption du règlement : à venir