Aménagement d’une unité d’habitation additionnelle au 3855, rue de la Rivière-Nelson
Renseignements sur le projet
Les propriétaires du 3855, rue de la Rivière-Nelson, souhaitent aménager une unité d’habitation additionnelle à leur propriété.
Or, la réglementation en vigueur dans la zone (63114Fb) ne permet pas les usages résidentiels.
Pour permettre au projet d’aller de l’avant, il est proposé d’intégrer la zone actuelle (63114Fb) à la zone voisine (63124Fa), laquelle autorise déjà les usages résidentiels. Il est aussi prévu de protéger les usages actuels qui ne respecteraient pas les nouvelles normes par droits acquis. D’autres modifications sont également proposées.
La réalisation de ce projet contribuerait à la création de logements, conformément au Plan de mise en œuvre accéléré de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier
Une séance de consultation a eu lieu le 14 janvier 2025 dans le cadre d'une assemblée ordinaire du conseil de quartier de Loretteville. Les citoyens ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier de Loretteville a donné son avis sur le projet.
Consultation écrite
Une consultation écrite a eu lieu du 15 au 21 janvier 2025. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.
Démarche de participation publique
- Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Loretteville : 14 janvier 2025
- Consultation écrite : du 15 au 21 janvier 2025
- Période d’analyse : février 2025
- Rapport de consultation disponible : février 2025
- Rapport d’opinion du conseil de quartier disponible : février 2025
- Adoption du projet de règlement : à venir
- Période référendaire : à venir
- Adoption du règlement : à venir