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Participation citoyenne

Fiche

Modifications réglementaires pour faciliter la décontamination de l'ancien dépôt à neige Champlain

Renseignements sur le projet

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) souhaite réhabiliter une partie du site de l’ancien dépôt à neige Champlain à la suite des travaux d’aménagement des échangeurs au nord des ponts Pierre-Laporte et de Québec. Afin d’effectuer cette réhabilitation, la qualité des sols doit être conforme aux valeurs limites réglementaires établies par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. 

Puisque la réglementation en vigueur dans le secteur autorise des usages récréatifs (ex. : parc, équipement récréatif extérieur de proximité, espace de conservation naturelle, etc.), les exigences liées à la décontamination et à la qualité des sols sont plus élevées et, par conséquent, plus coûteuses.

Considérant le potentiel limité, voire inexistant, du secteur pour les usages récréatifs, le retrait de cette classe d’usages faciliterait les travaux de réhabilitation de sols.

Principales modifications réglementaires 

  • Subdiviser la zone 33505Ra (voir carte dans la section documentation);
  • Retirer la classe d’usages Récréation extérieure, laquelle comprend les groupes d’usages :
    • R1 Parc;
    • R2 Équipement récréatif extérieur de proximité;
    • R4 Espace de conservation naturelle.

Les modifications proposées n’auront pas d’impacts sur la pratique de l’escalade dans le secteur ni sur les sentiers qui s’y trouvent.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 12 mars 2025 dans le cadre de la séance ordinaire du conseil de quartier de Saint-Louis. Des personnes-ressources de la Ville de Québec ont présenté les modifications réglementaires proposées. Le public a pu poser sesquestions et émettre ses commentaires. Le conseil de quartier a aussi donné son avis sur le projet le même soir. 

Pour ce type de modifications à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est tenue du 13 au 19 mars 2025 pendant laquelle les personnes intéressées ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : 12 mars
  • Adoption d’un projet de règlement (modifié, si requis) : 15 avril
  • Période référendaire : à venir
  • Adoption finale du règlement : à venir
  • Entrée en vigueur du règlement : printemps 2025

Renseignements supplémentaires

Éloïse Gaudreau

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 3086
eloise.gaudreau@ville.quebec.qc.ca