Le nouveau propriétaire du bâtiment sis au 2511, chemin Sainte-Foy souhaite que certains types de commerces soient autorisés à tous les étages de ce bâtiment. Or, la réglementation en vigueur dans la zone détermine à quels étages peuvent s’exercer certaines des activités permises. Par exemple, les services administratifs, les restaurants et les commerces de détail sont limités au rez-de-chaussée.

Principales modifications réglementaires

Afin de rendre conformes les activités de certains locataires, de faciliter la location des locaux vacants et de faciliter le déménagement des entreprises qui s’y trouvent déjà, il est proposé de modifier la réglementation comme suit :

• Retirer l’obligation d’aménager les usages des groupes suivants au rez-de-chaussée afin de les permettre à tous les étages :
• C1 Services administratifs;
• C2 Vente au détail et services;
• C3 Lieu de rassemblement;
• C20 Restaurant.

Étant donné la présence d’usages commerciaux dans le secteur, il apparaît donc cohérent de maintenir et renforcer la fonction commerciale dans ce bâtiment.