Académie Saint-Louis : permettre l’utilisation du terrain de sport sans restriction
Renseignements sur le projet
Des modifications à la réglementation d’urbanisme sont proposées afin d’assujettir les installations sportives de l’Académie Saint-Louis aux mêmes règles qui s’appliquent habituellement aux installations de sport.
La réglementation en vigueur pour l’Académie impose des conditions strictes en matière de bruit et d’éclairage.
Comme aucune autre installation sportive n’est soumise à de telles règles, et par souci d’équité, il est proposé d’abroger l’usage conditionnel et d’autoriser de plein droit les terrains de sport.
Principales modifications réglementaires
- Agrandir la zone qui contient l’Académie Saint-Louis (21436Mb) afin d’y inclure l’entièreté de la zone du terrain de sport (21437Pa), laquelle est supprimée. Ceci abrogera l’usage conditionnel.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier
Une assemblée publique de consultation aura lieu dans le cadre d’une assemblée ordinaire du conseil de quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf. Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville vous présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public pourra poser des questions et soumettre des commentaires.
Pour ce type de modification à la réglementation d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Calendrier
Mercredi
19
mars
19 h 30 | Pour participer à l'activité, merci de vous inscrire en cliquant sur le bouton ci-dessous. S'inscrire à l'activité Centre communautaire Lebourgneuf 1650, boulevard La Morille,
Salle multifonctionnelle Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 70, 75, 82, 272, 982 Stationnement gratuit sur place Support à vélo sur place |
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Consultation écrite
Lors de cette consultation écrite de sept jours les personnes intéressées pourront soumettre des commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.
Le formulaire sera accessible uniquement à compter du 20 mars 2025.
Calendrier
Démarche de participation publique
- Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : 19 mars 2025
- Consultation écrite : du 20 au 26 mars 2025
- Approbation du projet de règlement : à venir
- Période référendaire : à venir
- Approbation du règlement final : à venir
- Entrée en vigueur des règlements : à venir