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Participation citoyenne

Fiche

Assouplissement des règles dans le parc industriel Saint-Malo

Renseignements sur le projet

Dans un contexte de pénurie d’espaces pour le développement industriel sur son territoire, la Ville de Québec souhaite densifier les secteurs industriels existants par l’assouplissement de certaines règles d’urbanisme qui permettront d’optimiser les espaces existants, conformément à sa Vision du développement des espaces industriels et d’innovation.

Dans le cadre de cette démarche, la Ville souhaite augmenter le potentiel de développement d’une partie du parc industriel Saint-Malo, approximativement situé au nord du boulevard Charest Ouest, à l’est de l’avenue Saint-Sacrement et au sud de la rue des Ardennes. Elle compte y assouplir sa réglementation afin d’y optimiser les espaces industriels existants.

Principales modifications réglementaires

Les modifications proposées visent, entre autres, à faciliter les projets d’agrandissement et de construction, à assouplir les règles d’urbanisme et à faciliter la compréhension des normes. Pour ce faire, il est notemment proposé : 

  • De retirer le groupe d’usages R1 - Parc;
  • D’augmenter le pourcentage d’aire verte à 10 %;
  • D’autoriser l’entreposage extérieur pour toutes les zones visées;
  • De revoir les usages autorisés; 
  • De revoir les hauteurs minimales et maximales exigées
  • De retirer les superficies maximales par établissement et par bâtiment pour les ateliers d’artistes;
  • De retirer les marges avant, arrière, latérales ainsi que la largeur combinée des cours latérales (la CUCQ continue d’assurer un contrôle sur les marges de recul des bâtiments);

D’autres modifications sont également proposées. Le détail des modifications réglementaires proposées est présenté au sommaire décisionnel joint à la documentation.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au conseil de quartier

Lors de cette assemblée publique de consultation, des personnes-ressources de la Ville présenteront les modifications réglementaires proposées. Le conseil de quartier de Saint-Sauveur sera également invité à formuler son avis sur le projet. Les personnes participantes auront également l’occasion de poser leurs questions et d’émettre leurs commentaires.  

Pour ce type de modification à la réglementation d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.

Calendrier
Mercredi
19
mars
19 h

Centre communautaire Édouard-Lavergne

390, rue Arago Ouest,
Salle 300

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par le parcours 19

Stationnement gratuit

Consultation écrite

À l’occasion de cette consultation écrite de sept jours, les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l’aide d’un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable. 

Le formulaire sera accessible à compter du 20 mars 2025.

Calendrier
Du
20
mars
au
26
mars

En ligne

Participer à l'activité

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au conseil de quartier : 19 mars 2025
  • Consultation écrite : du 20 au 26 mars 2025 inclusivement
  • Rapport de consultation disponible : avril 2025
  • Adoption du règlement : à confirmer
  • Entrée en vigueur du règlement : à confirmer

Renseignements supplémentaires

Dave G. Pelletier

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 1435
dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca