Autoriser des usages résidentiels dans un secteur commercial du boulevard Henri-Bourassa
Renseignements sur le projet
La Ville de Québec souhaite autoriser des usages résidentiels dans une zone commerciale du boulevard Henri-Bourassa, entre le boulevard Jean-Talon et la rue du Périgord.
Pour encourager la création de logements, il est proposé d’ajuster la réglementation d’urbanisme afin, entre autres, d’y permettre des usages résidentiels. D’autres changements sont aussi suggérés pour favoriser la mixité des usages.
Ce projet de modifications contribuerait également à l’atteinte des objectifs du Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation.
Principales modifications réglementaires
- Modifier la dominante strictement commerciale (Cc) afin qu’elle soit dorénavant mixte (Mc);
- Autoriser le groupe d’usages H1 Logements;
- Augmenter la hauteur d’un bâtiment à 16 m au lieu de 12 m.
D’autres ajustements sont aussi proposés.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au conseil de quartier
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 26 mars 2025, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec, au cours de laquelle les modifications réglementaires ont été présentées. Les participants ont également eu l’occasion d’émettre des commentaires et de poser des questions.
Le conseil de quartier d’Orsainville a aussi été invité à donner son opinion.
Consultation écrite
À la suite de l’assemblée publique de consultation, il sera possible de participer au processus de consultation en formulant des commentaires par écrit, sur une période de sept jours, inclusivement, à l’aide d’un formulaire en ligne.
Le formulaire pour participer sera accessible dès le 27 mars 2025.
Calendrier
Démarche de participation publique
- Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au Conseil de quartier d’Orsainville : 26 mars 2025
- Consultation écrite : du 27 mars au 2 avril 2025, inclusivement
- Adoption du projet de règlement : 22 avril 2025
- Période référendaire : du 23 avril au 1er mai 2025, inclusivement
- Adoption du règlement : 27 mai 2025