La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec est une instance unique au Québec qui fait partie du processus de délivrance des permis de construction des services municipaux. La CUCQ a le mandat de contrôler l'implantation et l'architecture des constructions, l'aménagement des terrains et les travaux qui y sont reliés lorsqu'ils sont effectués dans certains secteurs ou sur certaines propriétés.

Dans les territoires et propriétés assujettis à la CUCQ et selon les catégories de travaux sous sa juridiction, les permis et certificats d’autorisation municipaux sont délivrés avec l’approbation préalable de la Commission.

Secteurs assujettis à la CUCQ

Fonctionnement de la Commission

La Commission siège à huis clos une fois par semaine. Lors des séances, une équipe de professionnels et de techniciens spécialisés en architecture et en conservation du patrimoine bâti présente les dossiers de demandes aux membres de la Commission.

Les membres émettent leurs recommandations et prennent leurs décisions en fonction des objectifs, des critères et des guides édictés dans le règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (R.V.Q. 1324).

La Commission ne délivre pas de permis, elle délivre des décisions écrites. Le Service de la gestion du territoire émet les permis et autorisations en fonction des décisions de la CUCQ.

Membres de la Commission

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