Ce programme vise à favoriser le retrait ou le remplacement des appareils à combustible solide qui ne portent pas la certification EPA ou CSA-B415.1 en ce qui a trait aux particules fines émises dans l’atmosphère ou qui sont certifiés de première génération (entre 1988 et 2015).

Tout appareil conçu pour brûler un combustible solide, tel que le bois, les granules de bois, le charbon ou tout autre combustible autre que ceux sous forme gazeuse ou liquide, est considéré comme un appareil à combustible solide.

L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air afin de protéger la santé de la population.

Consultez la page Foyers et poêles intérieurs pour en savoir davantage sur la règlementation municipale entourant les appareils à combustible solide.

Bâtiments admissibles

Est admissible tout propriétaire* des immeubles suivants :

• immeubles résidentiels et bâtiments accessoires à ceux-ci, de même que toute partie résidentielle d’un bâtiment mixte;
• immeubles situés sur le territoire de la ville de Québec.

Les immeubles utilisés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles ne sont pas admissibles à une subvention.

Un propriétaire peut bénéficier de plusieurs subventions selon le nombre d’appareils (pour une même adresse ou pour des adresses différentes).

*Un occupant d’un immeuble admissible peut également présenter une demande en y joignant une procuration du propriétaire

Appareils admissibles

Appareils admissibles au retrait ou au remplacement

Appareils à combustible solide de type poêle, encastré, foyer décoratif ou d’ambiance, fournaise ou chaudière, qui ne portent pas la certification EPA ou CSA-B415.1 ou qui sont certifiés de première génération (entre 1988 et 2015).

Appareils de remplacement autorisés

Appareils à combustible solide de type poêle, encastré, fournaise ou chaudière, qui sont neufs et certifiés EPA ou CSA-B415.1, ainsi que les foyers décoratifs au gaz.

Les foyers décoratifs au gaz sont admissibles à l’aide financière comme appareils de remplacement uniquement aux foyers au bois décoratifs.

Les foyers de masse ne sont pas admissibles.

Les frais d’installation ne sont pas inclus. Les coûts admissibles sont l’achat de l’appareil et l’achat de l’évent si requis.

Aide pour la vérification de la certification

Vous ne connaissez pas la certification de votre appareil? Faites une demande d’intervention dans le formulaire numérique du 311 en suivant ces étapes :

1. Choisissez Autre demande (dans les choix sous Autres sujets)
2. Appuyez sur le bouton vert Continuer
3. Connectez-vous à votre compte utilisateur Ville ou continuez sans vous connecter
4. Saisissez votre adresse
5. Dans le champ Commentaire, écrivez : Demande de vérification de l’homologation d’un appareil de chauffage au bois
6. Joignez une photographie de votre appareil ainsi qu’une photographie du certificat de conformité ou de la page du manuel d’utilisateur où sont visibles le nom du fabricant et le modèle
7. Identifiez-vous

Vous pouvez également consulter la page Guide d'identification des appareils afin d’en savoir davantage.

Montant de l'aide financière

• Subvention jusqu’à 90 % du coût de remplacement d’un nouvel appareil certifié (à bois ou à granules) jusqu’à un montant maximal de 1 000 $.
  
  OU
• Un montant de 100 $ pour le retrait d’un appareil sans remplacement.

Démarche

Veuillez suivre les étapes suivantes de cette démarche qui est obligatoire afin d'obtenir la subvention.

1. Prenez une photo du vieil appareil de chauffage avant son retrait. La photo doit montrer que l’appareil est raccordé à une cheminée.
2. Placez votre vieil appareil à l’extérieur au fond de votre entrée ou sous un abri d’auto. Il doit être situé à la hauteur du sol, c’est-à-dire sans escalier.
   Ne mettez pas votre appareil près du chemin, car un autre ferrailleur, non autorisé, pourrait le ramasser.
3. Effectuez une demande de collecte de l'appareil
• Par courriel (moyen à privilégier) à: ville.poele@gmail.com en précisant :
  • Qu’il s’agit d’un ramassage d’appareil pour le programme de subvention de la Ville de Québec
  • Votre nom et vos coordonnées complètes (adresse civique et numéro de téléphone).



Vous recevrez un accusé de réception du fournisseur autorisé de la Ville de Québec. Ce dernier effectuera la collecte de votre appareil dans les cinq jours ouvrables.

Veuillez noter que le fournisseur de la Ville attitré à la collecte des appareils ne répond pas aux questions relatives au programme de subvention. Vous devez contacter le Centre de relation avec les citoyens de la ville en téléphonant au 311.

4. Déposez votre demande de subvention par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca en incluant les documents décrits ci-dessous. La demande doit être transmise à la Ville au plus tard 6 mois après le ramassage du vieil appareil par le fournisseur désigné par la Ville.
5. Recevez le paiement de votre subvention par la poste.

Documents exigés

Remplacement d'un appareil

• Formulaire de demande (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée);
• Photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée);
• Photo de la plaque ou de l’étiquette de l’appareil à retirer, où l’on peut voir le nom du manufacturier et le modèle de l’appareil;
• Photo du nouvel appareil installé. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil. Le nouvel appareil peut être installé à un endroit différent de l’appareil retiré;
• Facture d’achat du nouvel appareil. La facture doit indiquer le nom du détaillant, la date d’achat et une description détaillée du produit acheté;
• Procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence.

Retrait d'un appareil seulement (sans remplacement)

• Formulaire de demande (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée);
• Photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée);
• Procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence.

Adresse de dépôt de la demande de subvention

Par courriel

Habitation@ville.quebec.qc.ca

Par la poste

Section des subventions aux bâtiments
160, 76^e Rue Est
Québec (Québec) G1H 7H5

Le fournisseur de la Ville attitré à la collecte des appareils ne répond pas aux questions relatives au programme de subvention.