Est admissible tout propriétaire* des immeubles suivants :

• immeubles résidentiels et bâtiments accessoires à ceux-ci, de même que toute partie résidentielle d’un bâtiment mixte;
• immeubles situés sur le territoire de la ville de Québec.

Les immeubles utilisés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles ne sont pas admissibles à une subvention.

Un propriétaire peut bénéficier de plusieurs subventions selon le nombre d’appareils (pour une même adresse ou pour des adresses différentes).

*Un occupant d’un immeuble admissible peut également présenter une demande en y joignant une procuration du propriétaire

Appareils admissibles

Les frais d’installation ne sont pas inclus. Les coûts admissibles sont l’achat de l’appareil et l’achat de l’évent si requis.

Les foyers de masse ou de maçonnerie ne sont pas admissibles.

Aide pour la vérification de la certification

Vous n'êtes pas certain de l’homologation de votre appareil? Faites une demande auprès du 311 en suivant ces étapes :

• Choisissez Autre demande
• Connectez-vous à votre compte utilisateur Ville ou continuez sans vous connecter
• Saisissez votre adresse
• Dans le champ Commentaire, écrivez : Demande de vérification de l’homologation d’un appareil de chauffage au bois
• Joignez une photographie de votre appareil et une photographie de la plaque ou de la page du manuel d’utilisateur où peut voir le nom du fabriquant et le modèle

• Subvention jusqu’à 90% du coût de remplacement d’un nouvel appareil certifié (à bois ou aux granules) jusqu’à un montant maximal de 1 000 $.
  OU
• Un montant de 100 $ pour le retrait d’un appareil sans remplacement.

Veuillez suivre les étapes suivantes de cette démarche qui est obligatoire afin d'obtenir la subvention.

1. Prenez une photo du vieil appareil de chauffage avant son retrait. La photo doit montrer que l’appareil est raccordé à une cheminée.
2. Placez votre vieil appareil à l’extérieur au fond de votre entrée ou sous un abri d’auto. Il doit être situé à la hauteur du sol, c’est-à-dire sans escalier.
   Ne mettez pas votre appareil près du chemin, car un autre ferrailleur, non autorisé, pourrait le ramasser.
3. Effectuez une demande de collecte de l'appareil
• Par courriel (moyen à privilégier) à: ville.poele@gmail.com en précisant :
• Qu’il s’agit d’un ramassage d’appareil pour le programme de subvention de la Ville de Québec
• Votre nom et vos coordonnées complètes (adresse civique et numéro de téléphone).



Vous recevrez un accusé de réception du fournisseur autorisé de la Ville de Québec. Ce dernier effectuera la collecte de votre appareil dans les cinq jours ouvrables.

Veuillez noter que le fournisseur de la Ville attitré à la collecte des appareils ne répond pas aux questions relatives au programme de subvention. Vous devez contacter le Centre de relation avec les citoyens de la ville en téléphonant au 311.

4. Déposez votre demande de subvention par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca en incluant les documents décrits ci-dessous. La demande doit être transmise à la Ville au plus tard 6 mois après le ramassage du vieil appareil par le fournisseur désigné par la Ville.
5. Recevez le paiement de votre subvention par la poste.

Documents exigés

Remplacement d'un appareil Formulaire de demande (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée); Photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée); Photo de la plaque ou de l’étiquette de l’appareil à retirer, où l’on peut voir le nom du manufacturier et le modèle de l’appareil; Photo du nouvel appareil installé. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil. Le nouvel appareil peut être installé à un endroit différent de l’appareil retiré; Facture d’achat du nouvel appareil. La facture doit indiquer le nom du détaillant, la date d’achat et une description détaillée du produit acheté; Procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence. Retrait d'un appareil seulement (sans remplacement) Formulaire de demande (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée); Photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée); Procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence.

Adresse de dépôt de la demande de subvention

Par courriel

Habitation@ville.quebec.qc.ca

Par la poste

Section des subventions aux bâtiments
160, 76^e Rue Est
Québec (Québec) G1H 7H5