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Tous les appareils à combustible solide à l’intérieur d’un bâtiment doivent être déclarés.
Des certifications environnementales sont en vigueur pour les appareils qui servent à chauffer. À partir du 1er septembre 2026, seuls les appareils certifiés CSA ou EPA pourront être utilisés. Consultez Certifications acceptées afin de connaitre la certification de votre appareil.
Les appareils non certifiés, ainsi que les appareils certifiés de première génération, peuvent être admissibles à une subvention, s’ils sont remplacés par un nouvel appareil certifié (90 % des frais d’achat, jusqu’à un montant maximal de 1 000 $) ou à un montant de 100 $ pour leur retrait.
Certains appareils à combustible solide ne sont pas concernés par les restrictions d’installation et d’usage. Consultez les exceptions.
La Ville agit à plusieurs niveaux pour améliorer la qualité de l’air extérieur. Consultez le Plan d'action 2023-2027 pour une saine qualité de l'air extérieur.
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