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Déneigement

Réclamations pour bris

Les équipes de déneigement de la Ville accomplissent leur travail avec le plus grand soin. Malgré toutes les précautions qui sont prises, des dommages à vos biens peuvent survenir.

La Ville ne sera responsable des préjudices que si ses opérateurs ont agi fautivement ou par négligence. Le fait soufflage de la neige sur les terrains privés n'est pas considéré comme une faute, mais un droit dont la Ville se prévaut.

Il est impossible contourner tous les obstacles avec la souffleuse. Ainsi, les clôtures doivent être robustes et solidement ancrées, tandis que les végétaux doivent être protégés pour l'hiver. De plus, il est important de ne pas laisser de biens dans l'emprise de la rue ou trop près de celle-ci.

Processus de réclamation

Communiquez avec le personnel du 311 au plus tard dans les 15 jours suivant la date de l'événement ou dès que vous constatez le bris, si celui-ci n'était pas observable en raison de la neige. Dépendamment de la nature du bien abîmé, votre demande d'indemnité sera immédiatement enregistrée ou on vous informera de la marche à suivre pour produire un avis de réclamation.

Notez que pour un dommage occasionné par les activités de déneigement, la Ville accepte les avis de réclamation jusqu'au 15 mai suivant.

Vous devez fournir toutes les preuves nécessaires pour établir la négligence de la Ville et votre préjudice : témoignage, photos, factures de réparation, etc. Sans preuve suffisante, la Ville ne pourra accepter la réclamation.

Documentation :

Dommages localisés dans l'emprise municipale

Alors qu’une réclamation doit être déposée pour les dommages aux biens privés, la Ville réparera d’emblée les installations brisées situées dans l’emprise municipale. Par exemple :

  • la pelouse;
  • les bordures;
  • le matériau de recouvrement des entrées charretières.

Pour signaler le bris d’une installation conforme à la règlementation et située dans l’emprise de rue, il suffit d’en faire la demande en contactant le Centre de relation avec les citoyens.

Il est à noter que les installations qui contreviennent à la réglementation et qui sont interdites dans l’emprise municipale ne seront pas réparées, par exemple :

  • les murs de soutènement;
  • les clôtures;
  • les haies.