Le Règlement sur la prévention des incendies R.V.Q. 2241 est applicable sur tout le territoire de la ville de Québec. Il est basé sur le Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (CBCS 2010) qui inclut le Code national de prévention des incendies 2010 (CNPI 2010), modifié pour la Ville de Québec.

Ce règlement s'applique à tous les bâtiments et est principalement mis en application par les inspecteurs en prévention des incendies. Il prévoit un niveau minimum de sécurité que doivent respecter les immeubles afin d'assurer une protection pour les occupants, les intervenants ainsi que les bâtiments.

Règlement sur la prévention des incendies

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