Une première assemblée publique de consultation a eu lieu le jeudi 7 décembre 2023 au campus de Charlesbourg du Cégep Limoilou, au cours de laquelle le contexte, le projet ainsi que les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet ont été présentées. Les participants ont également eu l'occasion de soumettre des commentaires et de poser des questions.

Documentation

• Présentation sur la modification réglementaire et sur le projet résidentiel 
• Enregistrement de la 1^ère assemblée de consultation - 7 décembre 2023
  
• Rapport de l’assemblée publique de consultation du 7 décembre 2024

Une deuxième assemblée publique de consultation a eu lieu le jeudi 14 décembre 2023, au bureau d'arrondissement de Charlesbourg, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec. Le contexte, le projet, ainsi que les modifications réglementaires nécessaires à sa réalisation ont été présentés. Les participants ont également eu l'occasion de soumettre des commentaires et de poser des questions.

Documentation

• Présentation sur la modification réglementaire et sur le projet résidentiel
• Enregistrement de la 2^e assemblée de consultation - 14 décembre 2023
• Rapport de l’assemblée publique de consultation du 14 décembre 2024

Une consultation écrite s'est tenue du 15 au 21 décembre 2023, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Documentation

• Rapport de la consultation écrite 

Un processus de conciliation et de médiation a été mis en place en décembre 2022 par la Ville de Québec afin de rapprocher et de concilier les différents intervenants concernés dans le but de trouver une voie de passage menant à la finalisation du projet. Pour le site localisé au 7245, avenue Paul-Comtois, le statu quo n’est plus une option puisqu’un acte réglementaire est requis afin de finaliser la construction du bâtiment résidentiel et ainsi, le rendre conforme. 

Me Louis‑Marie Vachon, avocat, médiateur et arbitre, a été mandaté par la Ville pour réaliser ce mandat. De son côté, durant le mandat de Me Vachon, la Ville de Québec s’engage à ne pas intervenir dans les étapes de conciliation et de médiation ni à amorcer un nouveau processus de modification réglementaire tant que les conclusions n’auront pas été présentées.

Documentation

• Communiqué : mise en place d’un processus innovant de conciliation et de médiation
• Rapport de conciliation et de médiation
• Avis aux résidants du secteur les informant du contenu de l’entente
• Réponses de la Ville aux questions formulées par les répondants à l’avis

Une rencontre d’échanges a eu lieu le mercredi 6 juillet 2022. Les propriétaires et les occupants de l’immeuble résidentiel ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions aux élus de l'arrondissement de Charlesbourg et aux représentants de la Ville.

Le 22 juin 2021, la Ville de Québec a tenu un atelier d’échanges en ligne concernant le projet résidentiel Maria-Goretti. Lors de cette activité, le promoteur a présenté sont projet et les citoyens ont eu l'occasion d'échanger et de partager leurs idées et préoccupations.

La nouvelle version du projet prévoit l'agrandissement du bâtiment résidentiel existant et la construction de maisons en rangée du côté de l’avenue Trudelle et du boulevard Cloutier. 

Documentation

• Sommaire décisionnel sur le lancement de la démarche de PP
• Présentation du projet par le promoteur - atelier d'échanges du 22 juin 2021
• Présentation du contexte réglementaire par la Ville de Québec - atelier d'échanges du 22 juin 2021
• Compte rendu de l’atelier d'échanges du mardi 22 juin 2021

Les citoyens ont eu l'occasion d'assister à une séance d'information en ligne le lundi 29 juin 2020 en plus de donner leur avis ou de poser des questions à l'occasion de la consultation écrite qui s'est déroulée du 25 juin au 9 juillet 2020.

Les modifications réglementaires (R.C.A.4V.Q. 177 et R.C.A.4V.Q. 178) proposées visaient à :

• permettre un projet résidentiel de petit gabarit le long de l’avenue Trudelle : 15 résidences de 2 étages (3 bâtiments x 5 unités);
• construire 80 logements supplémentaires au bâtiment résidentiel existant (pour un total de 143 logements).

Au final, le projet Maria-Goretti aurait compté 158 unités d’habitation.

À la suite de la consultation écrite, les élus de l'arrondissement ont décidé de retirer le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 178.

Documentation

• Présentation du projet - juin 2020
• Sommaire
• Rapport de consultation écrite - juillet 2020
• Enregistrement de la séance d'information - 29 juin 2020