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Participation citoyenne

Fiche

Conversion du bâtiment situé au 2315, avenue Royale en bâtiment résidentiel

Renseignements sur le projet

Il est prévu de convertir le bâtiment situé au 2315, avenue Royale en bâtiment locatif de 2 unités résidentielles tout en conservant les caractéristiques architecturales du bâtiment. La majorité des travaux d’aménagement touchent l’intérieur du bâtiment. 

Le site concerné est localisé au 2315, avenue Royale, entre la rue Vachon et la rue de Taillebourg.

Modifications réglementaires

Pour permettre la réalisation du projet, des modifications aux grilles de spécifications des zones 53077Pa et 53082Mb doivent être apportées. Il est, entre autres, suggéré d’agrandir la zone 53082Mb, qui autorise déjà les usages résidentiels, de sorte à y inclure le lot situé au 315, avenue Royale (voir le sommaire sous la section Documentation).

Toute modification architecturale pour ce projet est assujettie à l’analyse de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ)

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation (juin 2024)

Conformément à la Loi sur l’urbanisme et l’aménagement et la Politique de participation publique, une assemblée publique de consultation a eu lieu dans le quartier des Chutes-Montmorency.

Les citoyens étaient invités à partager leurs commentaires et à poser leurs questions. 

Documentation

Consultation écrite 

Une consultation écrite s'est tenue du 20 au 26 juin 2024, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Documentation

Séance d'information - 7 juin 2022

Une rencontre d'information et d'échanges a eu lieu le mardi 7 juin. Les participants on pu partager leurs idées et poser leurs questions.  

Documentation

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier - 15 juin 2022

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le mercredi 15 juin dernier. Les citoyens ont pu exprimer des commentaires et poser des questions. Les représentants de la Ville ont pris connaissance des commentaires exprimés et ont apporté des clarifications.

Documentation

Consultation écrite - 16 au 22 juin 2022

Une consultation écrite s'est tenue du 16 au 22 juin 2022, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Documentation

Démarche de participation publique

Année 2024

  • Assemblée publique de consultation : 19 juin 2024
  • Consultation écrite : du 20 au 26 juin 2024
  • Adoption du projet de règlement : 4 juillet 2024
  • Période référendaire : 8 au 14 juillet 2024 
  • Adoption du règlement : 10 septembre 2024 

Année 2022

  • Séance d’information : 7 juin 2022
  • Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au conseil de quartier des Chutes-Montmorency : 15 juin 2022
  • Consultation écrite : du 16 au 22 juin 2022
  • Adoption du projet de règlement : 13 septembre 2022
  • Période référendaire : 19 au 27 septembre 2022 inclusivement
  • Adoption du règlement : 11 octobre 2022

Renseignements supplémentaires

Camille Esther Garon

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 1545
camilleesther.garon@ville.quebec.qc.ca