Hébergement touristique commercial - Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge
Renseignements sur le projet
À l'automne 2024, la Ville consultera la population de l'arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.
Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.
La révision vise également à protéger les logements existants.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
En savoir plus sur le projet
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique - Quartier de l'Aéroport
Lors d'une assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 12 novembre 2024, les modifications réglementaires proposées vous ont été présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier de l'Aéroport a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation publique - Quartier du Plateau
Lors d'une assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 26 novembre 2024, les modifications réglementaires proposées vous ont présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier du Plateau a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation publique - Quartier de la Cité-Universitaire
Lors d'une assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 4 décembre 2024, les modifications réglementaires proposées ont été présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier de la Cité-Universitaire a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation publique - Quartier de Sillery
Lors d'une assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 10 décembre 2024, les modifications réglementaires proposées vous ont présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier de Sillery a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation publique - Quartier du Cap-Rouge
Lors d'une assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 16 décembre 2024, les modifications réglementaires proposées vous ont été présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier du Cap-Rouge a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation écrite
Lors de cette consultation écrite qui s'est tenue du 13 novembre au 23 décembre 2024, inclusivement, les personnes intéressées ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires par écrit par l'entremise d'un formulaire en ligne.
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Démarche de participation publique
- Consultations publiques sur les projets de règlement : du 12 novembre au 16 décembre 2024
- Consultation écrite : du 13 novembre au 23 décembre 2024
- Rapports de consultation : janvier 2025
- Entrée en vigueur des règlements : hiver 2025