Hébergement touristique commercial - Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge
Renseignements sur le projet
À l'automne 2024, la Ville consultera la population de l'arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.
Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.
La révision vise également à protéger les logements existants.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
En savoir plus sur le projet
Activités de participation publique
Consultation publique - Quartier de l'Aéroport
Lors de cette assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires proposées vous seront présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier de l'Aéroport sera également invité à donner son avis sur les projets de règlement. Vous aurez aussi l'occasion de poser vos questions et de soumettre vos commentaires.
Pour ce type de modification, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Documentation
Calendrier
Mardi
12
novembre
19 h | Centre de loisirs Trois-Saisons 1390, rue Buffon,
Salle polyvalente RC09 Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 79 et 80 Stationnement gratuit |
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Consultation publique - Quartier du Plateau
Lors de cette assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires proposées vous seront présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier du Plateau sera également invité à donner son avis sur les projets de règlement. Vous aurez aussi l'occasion de poser vos questions et de soumettre vos commentaires.
Pour ce type de modification, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Documentation
Calendrier
Mardi
26
novembre
19 h | Centre communautaire Claude-Allard 3200, avenue D'Amours,
Salle RC19 Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu et salles RDC accessibles pour les personnes à mobilité réduite, les salles à l'étage ne le sont pas. Lieu desservi par les parcours 13 et 13b |
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Consultation publique - Quartier de la Cité-Universitaire
Lors de cette assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires proposées vous seront présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier de la Cité-Universitaire sera également invité à donner son avis sur les projets de règlement. Vous aurez aussi l'occasion de poser vos questions et de soumettre vos commentaires.
Pour ce type de modification, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Documentation
Calendrier
Mercredi
4
décembre
19 h | Centre de loisirs Saint-Thomas-d'Aquin 895, avenue Myrand,
Salle 104 Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu desservi par le parcours 800, 801 et 807 Stationnement gratuit dans les rues avoisinantes |
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Consultation publique - Quartier de Sillery
Lors de cette assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires proposées vous seront présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier de Sillery sera également invité à donner son avis sur les projets de règlement. Vous aurez aussi l'occasion de poser vos questions et de soumettre vos commentaires.
Pour ce type de modification, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Documentation
Calendrier
Mardi
10
décembre
19 h | Centre communautaire Noël-Brulart 1229, avenue du Chanoine-Morel Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 11, 25 Stationnement gratuit sur place et dans les rues avoisinantes |
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Consultation publique - Quartier du Cap-Rouge
Lors de cette assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires proposées vous seront présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier du Cap-Rouge sera également invité à donner son avis sur les projets de règlement. Vous aurez aussi l'occasion de poser vos questions et de soumettre vos commentaires.
Pour ce type de modification, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Documentation
Calendrier
Lundi
16
décembre
19 h | Centre communautaire de Cap-Rouge 4473, rue Saint-Félix,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 14, 15, 15b, 915 Stationnement gratuit sur place |
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Consultation écrite
Lors de cette consultation écrite, les personnes intéressées auront l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires par écrit par l'entremise d'un formulaire en ligne.
Calendrier
Démarche de participation publique
- Consultations publiques sur les projets de règlement : du 12 novembre au 16 décembre 2024
- Consultation écrite : du 13 novembre au 23 décembre 2024
- Rapports de consultation : janvier 2025
- Entrée en vigueur des règlements : hiver 2025