Hébergement touristique commercial - Arrondissement des Rivières
Renseignements sur le projet
À l'automne 2024, la Ville consultera la population de l'arrondissement des Rivières sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.
Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.
La révision vise également à protéger les logements existants.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
En savoir plus sur le projet
Activités de participation publique
Consultation publique - Quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf
Lors de cette assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires proposées ont été présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation publique - Quartier de Duberger–Les Saules
Lors de cette assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires proposées vous seront présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier de Duberger–Les Saules sera également invité à donner son avis sur les projets de règlement. Vous aurez aussi l'occasion de poser vos questions et de soumettre vos commentaires.
Pour ce type de modification, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Documentation
Calendrier
Mardi 14 janvier 19 h | Centre communautaire Duberger 2341, rue de la Rivière-du-Berger, Salle RC-06 Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 74, 79, 84, 86 et 804 Stationnement gratuit sur place et dans les rues avoisinantes |
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Consultation écrite
Lors des deux périodes de consultations écrites, les personnes intéressées auront l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires par écrit par l'entremise d'un formulaire en ligne.
Le formulaire sera accessible uniquement à partir du 21 novembre 2024 (pour le quartier Neufchâtel Est Lebourgneuf
Calendrier
Jusqu'au 27 novembre | En ligne Participer à l'activité Consultation écrite pour les modifications proposées dans le quartier de Neufchâtel Est−Lebourgneuf |
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Du 15 janvier au 21 janvier | En ligne Consultation écrite pour les modifications proposées dans le quartier de Duberger−Les Saules |
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Démarche de participation publique
- Consultations publiques sur les projets de règlement : novembre à décembre 2024
- Consultation écrite : novembre à décembre 2024
- Rapports de consultation : décembre 2024
- Entrée en vigueur des règlements : hiver 2025