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Participation citoyenne

Fiche

Ajout d'un logement au sous-sol d'un bâtiment existant au
143-153, rue Bagot

Renseignements sur le projet

Le propriétaire du 143-153, rue Bagot, approximativement au sud de la rue Saint-Vallier Ouest et au nord du boulevard Charest Ouest, souhaite aménager un logement supplémentaire au sous-sol de son bâtiment actuel, lequel compte déjà six logements répartis sur trois étages.

Cela dit, la réglementation de la zone dans laquelle se trouve le terrain concerné (zone 15066Mb délimitée en bleue sur le plan de localisation) ne permet pas la présence de logements au sous-sol d’un bâtiment. La zone voisine (zone 15054Hb délimitée en vert sur le plan de localisation) autorise quant à elle jusqu’à huit logements par bâtiment, peu importe l’étage.

Modification réglementaire

Pour permettre au projet d’aller de l’avant, il est proposé de revoir les limites de la zone voisine (15054Hb) de sorte à y intégrer le 143-153, rue Bagot.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation s'est tenue le 16 octobre 2024 dans le cadre d'une séance ordinaire du conseil de Saint-Sauveur. Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet.

Le conseil de quartier de Saint-Sauveur a également formulé son opinion sur le projet. Les citoyens ont eu également l’occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires. 

Consultation écrite 

Une consultation écrite s'est tenue du 17 au 24 octobre 2024 au cours de laquelle les personnes intéressées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.

Démarche de participation publique

INFORMATION ET CONSULTATION

  • Consultation publique : 16 octobre 2024
  • Consultation écrite : du 17 au 24 octobre 2024
  • Rapports de consultation disponibles : octobre 2024

RÉTROACTION

  • Adoption du projet de règlement : à confirmer
  • Rétroaction : à confirmer
  • Adoption du règlement : à confirmer

Le règlement entrera en vigueur et les permis, lorsque requis, pourront être délivrés.

Renseignements supplémentaires

Dave G. Pelletier

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 1435
dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca