Le consentement sexuel, c’est donner clairement son accord à une activité sexuelle par des paroles ou des gestes. Selon cette définition, si une personne garde le silence ou ne fait rien, elle ne donne pas son accord à une activité sexuelle.

Une personne peut donner son consentement et ensuite changer d’idée. À partir de ce moment, le consentement est annulé.

Avant 18 ans, le consentement est invalide quand il y a un rapport de force, c’est-à-dire un lien d’autorité entre la personne mineure et son partenaire, et ce, même si l’écart d’âge permis est respecté.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le consentement sexuel.

Quel que soit leur âge ou leur statut social, les victimes d’agression sexuelle vivent souvent une grande confusion après les événements. Parfois, certaines victimes ont le besoin de se confier, mais ignorent à qui parler de leur agression.

Vous avez besoin d’une aide immédiate ? Composez le 911.

Vous avez besoin de parler ? Communiquez avec la ligne pour les victimes d’agression sexuelle au 1 888 933‑9007. Des personnes-ressources sont précisément là pour vous aider. Vous avez des questions sur le processus judiciaire? Vous pouvez également communiquer avec la Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle, au 1 877 547-3727, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30.

Rappelez-vous que vous n’êtes pas responsable et que ce n’est pas votre faute si l’agression est survenue. L’auteur de cette agression est le seul responsable.

Sur le territoire du SPVQ, pour avoir accès à l’équipe médicale du centre désigné, composez le 911 et un policier vous accompagnera et vous supportera dans les démarches, même si vous ne désirez pas porter plainte. Vous pouvez aussi communiquer avec l’équipe de Viol-Secours au 418-522-2120. L’organisation agit comme responsable de la coordination des interventions médicosociales et de l’accompagnement psychosocial des victimes d’agression sexuelle au centre désigné de l’hôpital St-François d’Assise. Les trousses médicolégales et médicosociales assurent à toutes les victimes de recevoir, d’une part, les soins médicaux nécessaires, et d’autre part, de documenter la preuve dans le cadre d’une éventuelle démarche légale.

Que vous décidiez de porter plainte ou non, l’important est d’en parler et d’aller chercher de l’aide auprès des organismes spécialisés. Si vous décidez de dénoncer, sachez que votre dossier sera pris en charge par un enquêteur spécialisé l’unité des délits familiaux et des agressions sexuelles.

Vous avez déjà porté plainte et votre dossier a été classé non fondé ou non résolu ? Sachez que vous pouvez demander une révision de votre dossier.

Porter plainte

Même si vous êtes en relation avec un ou une partenaire, vous avez le droit de consentir ou non à des activités sexuelles.

La violence conjugale peut se présenter sous la forme de violences sexuelles. Par exemple, une personne ne peut pas obliger son partenaire à avoir des rapports sexuels avec elle ou avec quelqu’un d’autre, et ce, qu’ils soient mariés ou non et peu importe le prétexte (remboursement d’une dette, acquisition de biens, devoir conjugal, etc.). Cela s’applique également aux ex-conjoints.

Apprenez-en davantage sur la violence conjugale.

Bien qu’aucune victime ne soit responsable de son agression, voici quelques conseils pour assurer votre sécurité et éviter d’être la cible d’un agresseur :

• Utilisez les chemins et les stationnements bien éclairés.
• Évitez les ruelles, surtout si vous êtes seul.
• Utilisez le service de descente entre deux arrêts offert par le Réseau de transport de la Capitale si vous circulez seul en autobus et que vous ne vous sentez pas en sécurité. Ce service, permettant de vous rapprocher de votre destination, est disponible, de 20 h jusqu’à la fin du service, sur tout le réseau du RTC à l’exception des Métrobus. Pour en bénéficier, demandez-le de vive voix auprès du chauffeur, une zone d’arrêt à l’avance.
• Surveillez votre verre et ne pas le quittez pas des yeux, même quelques instants.
• N’acceptez pas de consommation d’un inconnu.
• Restez avec vos amis lorsque vous sortez dans les bars.
• Demeurez vigilant lorsque vous rencontrez des personnes par l’entremise de sites de rencontre. Privilégiez les lieux publics pour les premières rencontres.