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Police

Révision des enquêtes en matière d’agression sexuelle

Crédit photo : Avanti

Les victimes sont au cœur des priorités du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). D’ailleurs, il existe au sein du SPVQ un comité de révision des enquêtes en matière d’agression sexuelle (REMAS). Cette initiative offre la possibilité de réviser, à la demande des victimes, les dossiers d'agressions sexuelles classés non fondés ou non résolus.

Comment faire une demande?
Pour faire réviser votre dossier, vous devez en faire la demande :

  • par courriel : remas@spvq.quebec, en précisant, votre nom et vos coordonnées complètes (incluant l'adresse et un numéro de téléphone valide) et le numéro de dossier (si possible);
  • par téléphone : 418-641-6760.

Le responsable du comité vous téléphonera. Lors de cet appel, il précisera avec vous les raisons justifiant la demande de révision, vous informera du processus et validera vos attentes au regard du comité. Cet appel permet également d’orienter l’analyse éventuelle du dossier et de valider son admissibilité. Tout sera mis en œuvre afin de s’assurer que vous bénéficiez d’un service optimal.

Comment fonctionne le comité REMAS?

Le comité de révision des enquêtes en matière d’agression sexuelle (REMAS) a pour mandat d’examiner le traitement des dossiers d’agressions sexuelles enquêtés par le SPVQ et classés non fondés ou non solutionnés. Il doit s’agir de dossiers clos pour lesquels aucune accusation n’a été portée.

Cette révision se fait en collaboration avec plusieurs organismes et partenaires du milieu :

Les intervenants sont, entre autres, appelés à examiner les actions posées lors des enquêtes policières, le suivi effectué auprès des victimes et le support qui leur a été apporté. Cette approche multidisciplinaire, avec des partenaires détenant chacun une expertise et des connaissances particulières, permet d'optimiser les pratiques policières en matière de traitement des dossiers d'agression sexuelle et ainsi contribuer à augmenter la confiance des victimes vis-à-vis le système de justice.