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Police

Déclaration de services aux personnes victimes d'infractions criminelles

Notre mission 

Au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), nous avons pour mission d’assurer aux citoyens des services policiers de qualité, en partenariat avec nos communautés, afin de conserver le caractère sécuritaire de la ville et de l’agglomération de Québec. 

Nos engagements 

Le SPVQ s’engage à vous offrir : 

  • une prise en charge simple et dans les meilleurs délais en fonction de la nature du dossier; 
  • du référencement auprès de nos différents partenaires (CAVAC, CISSS, Centre désigné (violence sexuelle), SOS violence conjugale, etc.) pour la prise en charge de tous les aspects de la situation vécue par vous et vos proches et pour la mise en place d’un filet de sécurité; 
  • un accompagnement et un soutien durant toutes les étapes du processus judiciaire, s’il y a lieu; 
  • l’assurance de la confidentialité de vos renseignements personnels tout au long du processus. 

En tout temps, vous bénéficierez d’un service courtois, fiable, efficace et accessible comme stipulé dans la déclaration de services de la Ville de Québec. 

Sachez qu’il n’est pas obligatoire de porter plainte pour avoir accès à ces services. N’hésitez pas à venir nous rencontrer dans l’un des postes de police. 

Vous n’êtes pas satisfait des services reçus par le SPVQ?  

Notre déclaration de services prévoit également des mécanismes en cas d’insatisfaction sur le traitement de votre dossier. Le Module des affaires internes et des normes professionnelles est responsable de recevoir les plaintes relatives à la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC).  

Voici la marche à suivre pour transmettre une plainte ou une insatisfaction concernant un service reçu de notre part : 

  1. Rassemblez certaines informations pourraient nous être utiles pour nous aider à la traiter, telles que : 
    • le service visé; 
    • votre nom et vos coordonnées; 
    • le numéro de dossier; 
    • le nom de l’employée ou de l’employé, s’il y a lieu; 
    • la date et l’heure de l’évènement, s’il y a lieu. 
  2. Transmettez-nous ces renseignements de l’une des façons suivantes : 

Les plaintes doivent porter uniquement sur les services relevant des obligations du personnel du SPVQ. La procédure diffère si vous désirez plutôt dénoncer un comportement inapproprié d’un policier ou d’un membre du personnel civil du SPVQ.

Droit d’être informée ou informé de l’issue de votre plainte et le délai de traitement 

Vous avez le droit d’être informée ou informé de l’issue de votre plainte, c’est pourquoi nous nous engageons à vous informer de celle-ci dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à partir de la date de la réception. 

En savoir plus