En vertu du Règlement sur l'imposition d'une taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade, R.V.Q. 3313, une taxe sur l’immatriculation sera appliquée sur le territoire de la Ville de Québec à partir du 1^er janvier 2025. Un montant de 60 $ sera prélevé pour chaque véhicule immatriculé. Ce montant servira au financement de la contribution de la Ville de Québec aux dépenses d’agglomération en matière de transport collectif.

Mode de perception

La taxe sur l’immatriculation sera perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) auprès des propriétaires de véhicules de promenade au moment de l’immatriculation ou du renouvellement d’immatriculation.

Elle s’ajoutera à la contribution existante au transport en commun, prélevée par la SAAQ et versée au ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Propriétaires concernés

Le propriétaire d’un véhicule de promenade, dont l’adresse inscrite dans le registre de la SAAQ correspond à un lieu situé sur le territoire de la Ville de Québec.

Montant de la taxe

Le montant établi est de 60 $ par véhicule immatriculé. Cette taxe est versée à la municipalité. Elle s'ajoute à la contribution au transport en commun de 30 $, déjà perçue par la SAAQ au moment du paiement de l’immatriculation et remise au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ce dernier la redistribue aux organismes publics de transport concernés.

Comme les avis de renouvellement sont transmis aux propriétaires un mois avant la date de renouvellement de leur immatriculation, mais aussi parce que certains propriétaires font le choix d’un paiement anticipé, le paiement de cette taxe se fera, pour certains propriétaires de véhicules, à partir du mois de novembre précédant l’année d’application.

Le montant sera indexé à compter du 1er janvier 2026, puis aux années suivantes, en proportion de la variation annuelle moyenne de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada, pour la région métropolitaine de recensement de Québec, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 juin précédant l’année visée.

Changement d’adresse

Vous déménagez hors du territoire de la Ville de Québec

La taxe sur l’immatriculation n’est pas remboursable, partiellement ou en totalité, en cas de changement d’adresse.

Vous aménagez sur le territoire de la Ville de Québec

La taxe sur l’immatriculation sera perçue en totalité lors de votre prochaine immatriculation ou renouvellement d’immatriculation d’un véhicule de promenade.

Annulation de l’immatriculation d’un véhicule en cours d’année

La taxe est remboursée au moment de l’annulation de l’immatriculation d’un véhicule de promenade au prorata du nombre de mois d’utilisation du véhicule

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