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L’impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises. Il est principalement composé de la taxe foncière générale dont les taux sont établis pour chacune des catégories d’immeubles en fonction des dépenses prévues. Ces taux sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l’année visée.
La taxe foncière est imposée à chaque propriétaire d’immeuble selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation. La Ville impose également des tarifications pour les services d’aqueduc, d’égout et de gestion des matières résiduelles.
Les factures de taxes rattachées aux données de taxation d’un immeuble sont expédiées par la poste au début de chaque année (vers la fin du mois de janvier) aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation.
Les comptes de taxes sont conservés 6 ans par la Ville, selon la Règle de conservation de la Loi sur les archives (RLRQ, chap. A-21.1)
La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Ville n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière.
Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt (au taux annuel de 7 %) et d'une pénalité (au taux annuel de 5 %).
Comme responsable du paiement des taxes rattachées à votre propriété, vous devez vous assurer que celles-ci sont ou seront payées aux dates d’échéance prévues. Vous pouvez consulter les données de taxation d’un immeuble sur le Portail des données immobilières de PG Solutions ou auprès de votre bureau d'arrondissement.
Consultez le dépliant pour obtenir tous les détails.
Pour obtenir plus de renseignements concernant l’impôt foncier, veuillez communiquer avec le personnel de la Ville en composant le 311.
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