Dans le cadre de la mise aux normes des installations septiques autonomes dans le bassin versant de la prise d’eau potable du lac Saint-Charles, les entreprises peuvent contribuer, en collaboration avec la Ville de Québec, à promouvoir des solutions de mise aux normes des installations septiques autonomes adaptées afin de préserver l’environnement.

Responsabilités de la firme de consultation en caractérisation du sol

Tout remplacement d’installation septique dans le bassin versant de la prise d’eau potable du lac Saint-Charles est encadré par le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau (R.A.V.Q. 266). De plus, certaines dépenses inhérentes à ce remplacement sont éligibles à une subvention. Il est donc important de connaître les dispositions relatives à ce territoire particulier et les conditions requises pour que vos clients puissent se prévaloir de la subvention.

Les études de sols, ainsi que les plans et devis qui accompagneront la demande de certificat d’autorisation devront inclure toutes les informations prévues à la réglementation municipale concernée. Afin de faciliter la préparation de cette documentation et le traitement des demandes de certificat d’autorisation, les municipalités rendent disponible un document aide-mémoire des informations à inclure.

Pour plus d’informations sur la subvention, consultez la page Mise aux normes des installations septiques autonomes.

Responsabilités de l’entreprise

Tout remplacement d’installation septique dans le bassin versant de la prise d’eau potable du lac Saint-Charles est encadré par le R.A.V.Q. 266. De plus, certaines dépenses inhérentes à ce remplacement sont éligibles à une subvention. Il est donc important de connaître les dispositions relatives à ce territoire particulier et les conditions requises pour que vos clients puissent se prévaloir de la subvention. Consultez les responsabilités du propriétaire pour les détails entourant le R.A.V.Q. 266 et le programme de subvention relatif au remplacement (R.A.V.Q 1611).

Licence et corporations

Pour être admissibles au programme de subvention, les travaux doivent être réalisés par des entrepreneurs détenant les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec.

Soumission et facturation

Les citoyens devront fournir toutes factures en lien avec les travaux de remplacement.

Afin de pouvoir calculer les frais admissibles, il est nécessaire que les factures soumises soient détaillées. Pour connaître les montants admissibles et faciliter la ventilation des coûts, veuillez-vous référer au programme de subvention.

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