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La mise aux normes des installations septiques désuètes est nécessaire afin d’assurer la pérennité de l’approvisionnement en eau depuis la prise d’eau de la rivière Saint-Charles.
La durée de vie d’une installation septique est limitée. Lorsque les installations sont vieillissantes, elles cessent de fonctionner convenablement et les nutriments présents dans l’eau usée ne sont plus filtrés et polluent les cours d’eau. Les problèmes ne sont pas nécessairement visibles à l’œil nu, puisque tous les processus se font dans le sol.
L’état de santé du lac Saint-Charles est préoccupant. La mise aux normes des installations septiques autonomes est une action concrète pour protéger le lac, identifiée dans le plan d’action pour la protection du lac Saint-Charles et de la prise d’eau.
La mise aux normes permettra de réduire les apports en phosphore, en azote et en autres contaminants vers les eaux souterraines et les eaux de surfaces de la prise d’eau. Les règlements municipaux prévoient :
Les propriétés situées à Québec dans le bassin versant de la prise d’eau potable du lac Saint-Charles sont encadrées par le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau (R.A.V.Q. 266). Ce bassin versant s’étend également sur le territoire de deux municipalités voisines, soit la ville de Lac-Delage et la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury qui possèdent des règlements sur le même objet.
Voici les cartes des territoires couverts par ces règlements :
La mise aux normes des installations septiques autonomes vise les trois municipalités du territoire du bassin versant de la prise d’eau potable du lac Saint-Charles : la ville de Québec, la ville de Lac-Delage et la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.
Il y a deux secteurs: à vulnérabilité modéré (jaune) et à vulnérabilité élevé (rouge). Les installations septiques qui peuvent être mises en place dépendent du secteur et de la distance d’un cours d’eau.
Dans le secteur de vulnérabilité modérée (en jaune), les systèmes suivants sont autorisés:
Cependant, il est interdit d’implanter une composante non-étanche d’un système à moins de 30 mètres d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un milieu humide.
Les systèmes de traitement tertiaire muni de déphosphatation et désinfection avec rayonnement UV, suivi d’un rejet au cours d’eau, sont admissibles sur tout le territoire de la ville de Québec, selon les dispositions prévues au règlement.
Dans le secteur de vulnérabilité élevée (en rouge), les systèmes suivants sont autorisés:
En tant que propriétaire, vous devez planifier les travaux, mandater les professionnels requis et faire les demandes nécessaires auprès de votre municipalité.
La première étape menant au remplacement d’une installation septique autonome est la caractérisation du sol. Cette étape permet de cibler le système pouvant être installé sur votre propriété en fonction :
Pour ce faire, vous devrez mandater une firme qui fera les études requises. Celle-ci vous recommandera le système approprié et vous produira les plans et devis.
Pour respecter le Règlement R.A.V.Q. 266, assurez-vous que votre firme prenne connaissance des responsabilités des entreprises.
L’étude de sols doit contenir toutes les informations prévues à la réglementation en vigueur.
Une fois les études réalisées, le choix du système arrêté et les plans disponibles, vous devez déposer une demande de certificat d’autorisation auprès de votre municipalité en suivant les directives suivantes selon votre lieu de résidence :
Vous devrez fournir l’étude de caractérisation de sols, ainsi que les plans et devis lors de votre demande de permis.
Une fois votre permis (certificat d’autorisation) délivré par la municipalité, vous êtes prêts à réaliser les travaux. Faites préparer au moins 2 soumissions par des entrepreneurs et choisissez celui qui réalisera vos travaux. Ensuite, vous pouvez procéder au remplacement de votre système.
Pour être admissibles au programme de subvention, les travaux doivent être réalisés par des entrepreneurs détenant les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec. Le choix de l’entrepreneur revient au citoyen, mais il est à noter que la subvention sera calculée sur la base de la soumission la plus basse.
Le choix de l’entrepreneur revient au citoyen, mais il est à noter que la subvention sera calculée sur la base de la plus basse soumission.
Une fois les travaux complétés, vous devrez transmettre à votre municipalité:
Veuillez transmettre les documents mentionnés plus haut à votre municipalité :
Après la réalisation des travaux et lorsque tous les documents auront été transmis à votre municipalité, vous devrez remplir le formulaire de demande de subvention.
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