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La subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes vise le remplacement de dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques de plus de 30 ans ou les installations dont la non-conformité est démontrée par des professionnels dans le bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles.
La subvention est disponible pour les résidants de la ville de Québec, de la ville de Lac-Delage et de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.
Toute habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant six chambres à coucher ou moins située dans le bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles, qui est desservie par un dispositif de plus de 30 ans ou par une installation septique autonome dont la non-conformité est démontrée par des professionnels est admissible au programme sur le territoire de la ville de Québec, de la ville de Lac-Delage et de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.
Pour être admissibles au programme de subvention, les travaux doivent remplir les conditions suivantes :
Les travaux admissibles :
Les travaux non admissibles :
Les coûts suivants sont inclus dans le calcul du coût admissible des travaux :
La Ville de Québec accorde une subvention égale à 66 2/3 % du coût des travaux admissibles calculée sur le montant de la plus basse des deux soumissions déposées et des autres coûts admissibles mentionnés ci-haut, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 30 000 $.
L’ensemble des documents qui serviront à établir le montant de la subvention doivent être fournis en deux temps dans le processus de demande de votre permis:
Renseignements supplémentaires pour la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
Veuillez remplir le formulaire de demande de subvention.
Vous pouvez faire votre demande de subvention uniquement si vous avez remis le certificat de conformité délivré par votre professionnel et l’ensemble des factures des travaux admissibles à votre municipalité.
Pour plus d’information : communiquez par courriel ou par téléphone au 418 641-6186.
Ce résumé énonce les principaux critères contenus au R.A.V.Q. 1611 et ses amendements et a été préparé dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale.
La subvention est possible grâce au gouvernement du Québec.
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