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Politiques et documents

Politique d'approvisionnement

La Politique d'approvisionnement de la Ville de Québec a été modifiée et sa nouvelle version a été entérinée par le Conseil d’agglomération le 18 novembre 2014. Cette politique définit les règles inhérentes à l’acquisition de biens et de services ainsi qu’à la gestion des inventaires. En vertu de celle-ci, l’octroi de contrats relativement aux services professionnels est soumis à un système de pondération et d'évaluation.

La Politique de disposition des biens en surplus, la Politique d'approvisionnement et le Processus d'évaluation de rendement des fournisseurs et des entrepreneurs de la Ville sont maintenant inclus dans la version révisée de la Politique d'approvisionnement de la Ville de Québec.

Politique de gestion contractuelle

La Politique de gestion contractuelle de la Ville de Québec est adoptée conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Elle prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville.

Cette politique n’a pas pour objet de remplacer la Loi sur les cités et villes, la Charte de la Ville de Québec ou toute autre disposition législative applicable à la Ville. De plus, la politique ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.

Renseignements supplémentaires

Service des approvisionnements

50, Marie-de-l'Incarnation, 2e étage
Québec (Québec) G1N 3E7
Téléphone : 418 641-6164
approvisionnements@ville.quebec.qc.ca

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