Règlement sur la gestion contractuelle

Le Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Québec prévoit des mesures visant à :

• Assurer la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme;
• Lutter contre le truquage des offres;
• Prévenir l'intimidation, le trafic d'influence, la corruption et toute autre manœuvre frauduleuse;
• Prévenir les situations de conflits d'intérêts;
• Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
• Encadrer la façon dont peut être modifié un contrat.

L’achat local y est défini comme l’achat auprès d’entreprises ayant un établissement dans l’agglomération ou à Wendake, et il doit être privilégié.

Des mesures favorisant les biens, les méthodes de production et les services écoresponsables y sont également prévues.

Le règlement prévoit le seuil de la mise en concurrence et un nouveau mode de sollicitation, la demande de prix électronique par le système financier de la Ville de Québec. La demande de prix électronique permet une mise en concurrence plus efficace que l’appel d’offres sur invitation, qui est contraint à une ouverture publique et aux délais inhérents à un appel d'offres.

De plus, le règlement édicte les conditions auxquelles un contrat dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l'appel d'offres public peut être conclu de gré à gré.

Ce règlement n'a pas pour objet de remplacer la Loi sur les cités et villes, la Charte de la Ville de Québec ou toute autre disposition législative applicable à la Ville.

• Règlement sur la gestion contractuelle
• Rapport annuel

Politique d'approvisionnement durable

La Politique d'approvisionnement durable de la Ville de Québec encadre les rôles et responsabilités de l'ensemble des parties impliquées dans le processus d'acquisition, mais également de la gestion des stocks et de la disposition des biens en surplus.

Par sa politique, la Ville de Québec réaffirme son adhésion aux meilleures pratiques en matière d'approvisionnement et aux principes éthiques qui la guident. Elle s'assure que ses actions s'appuient sur un autre grand pilier de l'approvisionnement durable, l'écoresponsabilité.

Les principaux volets écoresponsables de la politique sont :

1. Le développement des communautés (l'approvisionnement local);
2. Les valeurs sociales dans la chaîne d'approvisionnement;
3. Les considérations environnementales dans l'acquisition;
4. La formation et le développement des compétences.

Processus de gestion des plaintes

Un fournisseur qui se sent lésé ou défavorisé dans le cadre d'un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat peut formuler une plainte à la Ville de Québec. Pour en savoir plus, consultez la page Formuler une plainte.

Portail des fournisseurs

Pour être sollicité lors d’une mise en concurrence, vous devez être inscrit au Registre des fournisseurs de la Ville de Québec. L’inscription se fait en ligne sur la page Portail des fournisseurs.

Le Service des approvisionnements a élaboré des outils pour faciliter l’inscription.

• Guide d'utilisation du Portail des fournisseurs
• Guide d'inscription d'un nouveau fournisseur
• Guide pour la gestion des demandes de prix électroniques (DPE)
• Catégories d'achat - Notion de base
• Catégories d'achat
• Conditions d'utilisation

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