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Organismes

Services aux organismes contributeurs œuvrant dans les domaines d'intervention municipales

La Ville de Québec s’est dotée d’un cadre de référence en matière de soutien aux organismes contributeurs qui lui permet d’appuyer les organismes en lien avec ses compétences et responsabilités en matière de services à la population.

Conditions d’admissibilité 

  • La mission de l’organisme doit être liée à une compétence, une obligation ou un pouvoir particulier dévolus par la Ville de Québec. Consulter la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
  • L’organisme doit avoir un statut juridique valide d’organisme à but non lucratif avec une incorporation québécoise ou canadienne, ou de coopérative.
  • Le siège social de l’organisme doit être situé sur le territoire de la ville de Québec.
  • Lorsqu’applicable, l’organisme doit fournir une reddition de compte en regard des exigences attendues du programme auquel il a souscrit.
  • L’organisme doit entretenir un lien étroit avec une ou plusieurs unités administratives de la Ville et répondre par l’affirmative à deux critères ou plus énoncée dans le Cadre de référence en matière de soutien aux organismes contributeurs.

Services offerts

Pour en apprendre davantage sur les services et activités offerts par les unités administratives de la Ville, veuillez explorer la section Programmes et subventions.

Renseignements supplémentaires

OrganismeContributeur@ville.quebec.qc.ca