Le Cadre de soutien aux organismes reconnus s’inscrit en continuité avec la Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif. Il décrit les services municipaux offerts en appui aux organismes dans leur capacité à livrer une prestation de services de grande qualité aux citoyens.

Conditions d’admissibilité

• La mission principale de l’organisme doit être liée à une compétence, une obligation ou un pouvoir particulier dévolus au Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire.
• L’organisme doit avoir un statut juridique valide d’organisme à but non lucratif avec une incorporation québécoise ou canadienne.
• Le lieu principal où sont offerts les services et les activités de l’organisme doit être situé sur le territoire de la ville de Québec.
• L’organisme doit avoir une adhésion ouverte, ce qui signifie que toute personne peut devenir membre de l’organisme dans le respect de sa mission.
• L’organisme doit se conformer aux lois et règlements en vigueur régissant la gouvernance et la vie démocratique des organismes à but non lucratif.

Services offerts

• Soutien à la gestion de risques
• Soutien à la promotion
• Soutien au bénévolat
• Soutien financier
• Soutien physique et matériel
• Soutien professionnel

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