Accueil / Services en ligne / Services généraux / Paiement des constats d'infraction / Paiement des constats d'infraction : 5 étapes faciles
Avant de procéder au paiement en ligne de vos constats d'infraction, notez qu'il faut compter un délai de 24 h à la suite de l'émission d'un constat d'infraction avant que le paiement en ligne soit autorisé.
De plus, assurez-vous d’avoir en main :
*Seules les cartes de crédit sont acceptées. Aucune carte de débit n’est compatible avec le système de paiement électronique, même si cette dernière est émise par Visa ou Mastercard.
Notez qu'il faut compter un délai de 24 h à la suite de l'émission d'un constat d'infraction avant que le paiement en ligne soit autorisé.
Vous devez remplir tous les champs apparaissant à l’écran.
Si vous ne trouvez pas votre numéro de constat, consultez les différents modèles de constats d’infraction qui vous indiqueront son emplacement.
Si vous avez perdu votre constat d’infraction, communiquez avec la Cour municipale de Québec.
Lorsque tous les champs sont remplis, cliquez sur « Rechercher ».
Le système de paiement reconnaît les constats d'infraction qui ne peuvent pas être payés en ligne. Si vous ne pouvez pas payer en ligne, veuillez communiquer avec la Cour municipale.
Les informations relatives au constat s'affichent à l'écran. Veuillez vérifier qu'il s'agit bien de votre constat.
Vous devez remplir tous les champs obligatoires relatifs aux renseignements sur votre identité afin de procéder au paiement.
Si vous avez un autre constat à payer, cliquez sur « Ajouter un autre constat » pour faire une nouvelle recherche. Lorsque vous serez prêt à payer vos constats d'infraction, cliquez sur « Aller au panier » pour conclure la transaction et acquitter les frais.
À la fin de cette étape, vos constats d’infraction ont été ajoutés au panier.
Le panier vous permet de voir les constats d’infraction qui ont été ajoutés aux étapes précédentes.
En cas d’erreur, il est possible de supprimer des articles de votre panier en cliquant sur l’icône apparaissant dans la dernière colonne.
Si les renseignements contenus dans le panier sont exacts, cliquez sur « Payer ».
Important : seules les cartes de crédit Visa et Mastercard sont acceptées.
À cette étape, vous êtes dirigé vers le site Internet du fournisseur de la Ville.
Vous devez fournir les renseignements demandés : nom du détenteur de la carte, numéro de la carte et date d’expiration.
Vous pouvez également indiquer votre adresse courriel pour recevoir un reçu électronique comme confirmation de votre paiement.
Attention : Par mesure de sécurité, le site de paiement en ligne n’est désormais plus compatible avec le système d’exploitation Windows XP. Pour effectuer votre transaction, vous devez utiliser un ordinateur ayant un autre système d’exploitation : Windows 7 ou plus récent, ou encore Mac OS.
Vous ne connaissez pas le système d’exploitation de votre ordinateur? Consultez le site Quel système d'exploitation Windows est en cours d'utilisation.
Une fois votre paiement complété, vous recevez du site Internet de la Ville de Québec la confirmation de votre paiement. Si la page de confirmation de paiement ne s’affiche pas, veuillez communiquer avec la Cour municipale.
Si la transaction a été effectuée avec succès, les détails s’afficheront et un numéro d'autorisation sera généré, attestant le paiement de votre constat d'infraction. Il est fortement suggéré d'imprimer le relevé de transaction et de le conserver comme preuve de paiement.
Si la transaction est refusée, un message sera affiché détaillant les raisons de l'échec de la transaction. Aucun montant ne sera facturé à votre compte de carte de crédit.
Veuillez noter que, dans le cas d'une transaction refusée, le dossier ne sera pas fermé.
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