Le projet omnibus vise à assouplir certaines règles afin de densifier et de maximiser les espaces industriels dans le parc industriel Frontenac. Ces modifications ont pour but de favoriser le développement et les projets d’agrandissement des entreprises déjà existantes dans ce parc industriel.
Les zones touchées par le projet de modifications réglementaires omnibus :
22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ia, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ia,22510Ia, 22511Ip, 22521Cb et 22522Cb.
Les principales modifications aux normes concernent notamment :
- La réduction des marges de recul;
- L’assouplissement des règles d’urbanisme qui peuvent compromettre l’agrandissement des bâtiments existants;
- La simplification des grilles de spécifications pour une meilleure compréhension des normes.
Il est également prévu de modifier les mesures suivantes :
- Retirer l’usage R1 Parc dans toutes les zones;
- Retirer un écran visuel et une zone tampon au nord du parc;
- Autoriser l’usage C40 Générateur d’entreposage;
- Généraliser l’entreposage extérieur;
- Agrandir un bâtiment dont la façade est située à une distance plus élevée de la marge avant que souhaité.
Ce règlement, en plus de modifier la liste des usages autorisés dans les zones concernées, a pour objectif d'y assouplir certaines normes applicables en matière de dimensions et d'implantation des bâtiments principaux, d'architecture et d'apparence des constructions, de localisation des aires de stationnement, d'entreposage extérieur, d'affichage, d'aménagement des écrans visuels et des zones tampons de même que des droits acquis.
Pour plus de détails sur le projet, veuillez consulter la fiche de modification réglementaire.