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Les entreprises de traitement de pelouse et de gestion parasitaire peuvent contribuer, de pair avec la Ville, à promouvoir des solutions de remplacement à moindre impact environnemental pour la protection de nos milieux de vie. Ces pratiques respectueuses de l’environnement jouent un rôle essentiel pour le maintien de la biodiversité et une meilleure santé des citoyens.
Le Règlement R.V.Q 3238 interdit l’application extérieure de tous les pesticides de synthèse dans les limites de la ville de Québec, incluant ceux utilisés pour lutter contre les mauvaises herbes. Il vise à réduire les risques sur la santé humaine, favoriser la biodiversité et encourager le recours à des pratiques respectueuses de l’environnement.
Quant au Règlement R.A.V.Q. 359, il sert à protéger les sources d’approvisionnement en eau potable et les autres plans d’eau. Il s’applique sur le territoire de l’agglomération de Québec. Voyez les zones d’interdiction de pesticides aux annexes I et II du règlement pour obtenir plus de renseignements.
Les entreprises qui souhaitent offrir leurs services pour l’application de pesticides doivent préalablement obtenir un certificat d’enregistrement annuel émis par la Ville de Québec.
Cette mesure permet d’assurer aux citoyens que les entreprises qui offrent un service d’application de pesticides sont conformes et qu’elles ont le droit d’opérer sur le territoire, sous certaines conditions.
Le certificat d’enregistrement est obligatoire pour les entreprises qui offrent un service d’application de pesticides, comme les exterminateurs, les paysagistes, les personnes travaillant en horticulture ornementale ou dans un service d’entretien de pelouse. Les entreprises utilisant exclusivement des biopesticides doivent également s’enregistrer.
Prendre note qu’un accusé de réception sera envoyé par courriel après l’envoi de la demande.
La personne chargée de l’application de pesticides doit obligatoirement détenir le certificat lors d’une utilisation de pesticides.
Le coût du certificat d’enregistrement est de 250 $ par année. Il est valide du 1er janvier au 31 décembre. Une facture est transmise après l’enregistrement.
Il est possible d’obtenir un permis temporaire d’application d’insecticides normalement interdit en cas d’infestation d’insectes, lorsque toutes les alternatives respectueuses de l’environnement et de la santé ont été tentées sans succès ou considérées comme inadéquates à la situation.
Le mécanisme de permis temporaire prend fin le 31 décembre 2025.
L’entreprise offrant les services d’application de pesticides.
Les citoyens chez qui les traitements seront réalisés doivent être informés de la situation et des raisons justifiant l’application de l’insecticide.
Au moins 24 heures avant le début des applications afin de permettre à la Division de la prévention et du contrôle environnemental d’analyser la demande et de délivrer le permis temporaire. Le permis vous sera envoyé par courriel.
L’infestation doit être confirmée ou le traitement préventif jugé nécessaire.
À l’aide des formulaires ci-dessous en fonction de l’insecte ciblé par le traitement :
Ver blanc - permis temporaire
Punaise des céréales - permis temporaire
Gestion parasitaire et autres insectes - permis temporaire
Aucun permis temporaire n’est exigé pour les traitements contre les fourmis charpentières lorsque celles-ci s’attaquent aux bâtiments et aux immeubles. Il en est de même pour les guêpes qui constituent un risque pour la santé.
Chaque demande doit contenir les éléments suivants :
Une demande incomplète sera automatiquement refusée.
IMPORTANT : une demande de permis temporaire peut inclure plusieurs adresses pour un même traitement et un même insecte si la problématique est semblable pour ce groupe d’adresses.
Le permis est valide pour la durée du traitement indiqué dans la demande, à compter de la date de sa délivrance. Il n’est valide que pour l’insecte, l'insecticide, l’endroit et les lieux de l’infestation mentionnés sur le permis.
Si un nouveau traitement non prévu à la demande initiale doit être réalisé, l’entrepreneur doit procéder à une nouvelle demande de permis.
Le permis temporaire est gratuit.
Il est obligatoire d’installer une affiche après l’application de pesticides et de biopesticides.
De plus, la Ville de Québec exige l’installation une affiche avec pictogramme vert après toute application d’engrais, de suppléments ou d’agents de lutte biologique.
Applications de pesticides de synthèse : affiche avec pictogramme rouge
Applications de biopesticides : affiche avec pictogramme jaune
Applications d’engrais, de suppléments ou d’agents de lutte biologique : affiche avec pictogramme vert
Applications de pesticides de synthèse et de biopesticides : affiche avec pictogramme jaune
Application d’engrais, de suppléments ou d’agents de lutte biologique : affiche avec pictogramme vert
L’entreprise doit transmettre un registre d’utilisation des pesticides. Chaque utilisation de pesticides doit y être consignée. Ce registre doit être transmis une fois par année, soit au plus tard le 31 janvier à l’adresse suivante : Pesticides@ville.quebec.qc.ca.
En guise de référence, ce modèle de registre répond aux exigences de la Ville de Québec et du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Dès la mise en vigueur de la réglementation, une équipe d’inspecteurs, secondée par une brigade de sensibilisation, parcourra le territoire de la ville de Québec afin de s’assurer que la réglementation concernant l’application des pesticides est respectée. Un constat d’infraction peut être donné lors d’une infraction constatée et le certificat peut être retiré sous certaines conditions (historique de non-conformité, nature de manquements). En cas de récidive, la Ville peut interdire à l’entreprise de pratiquer ses activités sur le territoire.
Les amendes prévues pour une première infraction sont d’un minimum de 500 $ et d’un maximum de 1 000 $ pour une personne physique et d’un minimum de 1 000 $ et d’un maximum de 2 000 $ pour une personne morale.
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