Marchés publics de quartier

Événements favorisant les échanges directs entre les citoyens et un regroupement significatif de producteurs agricoles et transformateurs artisans de l’agroalimentaire dont la tenue se déroule sur une base hebdomadaire.

Marchés solidaires

Marchés favorisant l’accès à une alimentation locale (produits frais) et abordable au sein de quartiers où les enjeux en matière de sécurité alimentaire sont documentés (secteurs avec un indice de pauvreté, déserts alimentaires, etc.).

Marchés virtuels

Marchés favorisant l’accès à des produits locaux, frais et transformés provenant d’un regroupement significatif de producteurs agricoles et transformateurs artisans de l’agroalimentaire, et ce, par l’entremise d’une plateforme Internet et d’un abonnement annuel.

Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives. Pour les marchés publics de quartier et marchés solidaires, un groupe de citoyens peut déposer une demande, mais ce dernier doit obligatoirement être parrainé par un organisme légalement constitué.

Exclusions

• Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

• Les dépenses affectées directement à la réalisation du projet;
• Seules les dépenses engagées après la date de réception par la Ville de Québec de la demande officielle complète sont admissibles;
• L’aide de la Ville de Québec ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles et la contribution non remboursable maximale est déterminée selon le volet du programme.

Le territoire de l’agglomération de Québec (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures).

• Organiser un marché public sur une base saisonnière et hebdomadaire;
• Offrir une diversité de produits locaux en s’assurant d’une présence minimale de dix
• (10) producteurs agricoles et/ou transformateurs artisans de l’agroalimentaire issus majoritairement de la région de la Capitale-Nationale et de la ville de Lévis;
• Offrir minimalement huit (8) jours d’activités répartis sur une période minimale de huit semaines.

Calcul et montant maximal du soutien financier octroyé

Le calcul de l’aide financière est basé sur une équivalence du nombre de jours d’activités par le nombre d’étals occupés du marché public. Cette équivalence est multipliée par 35 $. Le total correspond à l’aide financière octroyée, et ce, jusqu’à un montant maximal de 7 500 $ par année.

Exemple de calcul | Contribution maximale de la Ville de Québec

¹ Aux fins du calcul, l’étal doit être occupé par un producteur agricole ou un transformateur artisan de l’agroalimentaire. La durée minimale de l’activité par jour est fixée à 3 heures.

• Organiser un marché solidaire sur une base saisonnière dans un quartier où les enjeux associés à la sécurité alimentaire sont documentés;²
• Offrir minimalement huit (8) jours d’activités;
• Offrir une diversité de produits locaux en s’assurant que les fournisseurs, producteurs agricoles et/ou transformateurs artisans proviennent majoritairement de la région de la Capitale-Nationale et de la ville de Lévis;
• Offrir des produits à prix abordable.

² Un avis interne sera demandé à la Division loisirs, intervention communautaire et animation urbaine.

Calcul et montant maximal du soutien financier octroyé

Le calcul de l’aide financière correspond à un montant forfaitaire de 500 $ par jour d’activités, et ce, jusqu’à un montant maximal de 5 000 $ par année.

Exemple de calcul | Contribution maximale de la Ville de Québec

³ La durée minimale de l’activité par jour est fixée à 3 heures.

• Offrir via une plateforme Internet un service de paniers de produits agricoles et agroalimentaires avec points de cueillette hebdomadaire sur le territoire de l’agglomération de Québec, et ce, pour une période minimale de 16 semaines;
• Avoir minimalement 250 abonnements annuels (membres consommateurs);
• Offrir une diversité de produits locaux en s’assurant d’une présence minimale de dix (10) producteurs agricoles et/ou transformateurs artisans de l’agroalimentaire issus de la région de la Capitale-Nationale et de la ville de Lévis.

Calcul et montant maximal du soutien financier octroyé

Le calcul de l’aide financière correspond à un montant forfaitaire de 15 $ par membre (abonnement annuel), et ce, jusqu’à un montant maximal de 10 000 $ par année.

Exemple de calcul | Contribution maximale de la Ville de Québec

Aux fins du traitement de sa demande et pour bénéficier d’une contribution financière non remboursable en vertu du présent programme, le requérant s’engage à :

• Signer une entente avec la Ville concernant la subvention accordée;
• Respecter les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

Au plus tard le 15 mai de chaque année, le requérant admissible doit présenter une demande au Service du développement économique et des grands projets de la Ville de Québec contenant les informations suivantes :

• Formulaire de demande dûment rempli;
• Liste des entreprises agricoles et agroalimentaires participantes;
• Résolution du conseil d’administration autorisant le signataire à déposer la demande et à signer l’entente entre l’organisme et la Ville de Québec;
• Preuve de la constitution juridique de l’organisme;
• Document de présentation du projet de marché public de quartier, solidaire ou virtuel;
• États financiers de l’exercice précédent;
• Tout autre document requis par la Ville de Québec pour l’analyse de la demande.

Les modalités de versement de la contribution financière de la Ville de Québec seront précisées à même l’entente entre les parties.

Le dépôt d’un projet ne garantit pas son acceptation. La Ville de Québec se réserve le droit d’attribuer ou non un financement en fonction de son évaluation et de la disponibilité des fonds.

L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’un financement, étant entendu que l’octroi d’un tel financement demeure à l’entière discrétion des autorités de la Ville de Québec dûment habilitées à cet effet.

Les projets doivent répondre aux conditions de la politique d’investissement du Fonds utilisé par la Ville pour leur financement, le cas échéant.